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Fraude et abus de confiance : le procès de Patrick Brazeau est encore loin

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Former government senator Patrick Brazeau, who faces suspension frome the Senate, says he was offered a 'backroom deal' of a lesser punishment by the leader of the government in Canada's Senate.

Photo : Adrian Wyld/CP

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les procédures judiciaires concernant le sénateur suspendu Patrick Brazeau, accusé de fraude et d'abus de confiance, se sont poursuivies lundi matin à Ottawa.

De retour en cour au palais de justice d'Ottawa, l'avocat de Patrick Brazeau, Christian Deslauriers, croit que l'enquête préliminaire pourrait commencer seulement au printemps prochain.

L'avocat de Patrick Brazeau, Christian Deslauriers.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat de Patrick Brazeau, Christian Deslauriers.

Alors que le sénateur suspendu n'a pas à être présent en cour pour les procédures administratives, il devra y être lors des étapes suivantes.

« M. Brazeau devra participer aux procédures à un moment où à un autre. Lorsqu'on procédera, devant la cour, à une enquête préliminaire ou à un procès, il devra être présent », confirme son avocat, Christian Deslauriers.

Le sénateur déchu fait face à des accusations de fraude et d'abus de confiance relativement à des demandes de remboursement de frais injustifiés qu'il aurait faites au Sénat. C'est à la suite de ces présumées dépenses frauduleuses que le sénateur a été suspendu, sans salaire.

Cure de désintoxication terminée

Patrick Brazeau fait aussi face à des accusations déposées au palais de justice de Gatineau dans une affaire de violence conjugale. En lien avec ces accusations, le juge avait exigé, en avril dernier, que M. Brazeau suive une cure de désintoxication.

« La thérapie est terminée, avec succès d'ailleurs », affirme l'avocat du sénateur, qui explique que la cure de désintoxication s'est conclue le 10 juin dernier.

Me Deslauriers devrait être de retour en cour le 8 septembre pour fixer la date du début de l'enquête préliminaire de son client.

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