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79 Fraser : les résidents demandent un vote de reconsidération

La journaliste Nathalie Tremblay expliquent les règles et procédures à suivre pour la tenu d'un vote de reconsidération à l'Hôtel de Ville de Gatineau.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des résidents du chemin Fraser demandent la tenue d'un vote pour reconsidérer la dérogation mineure accordée à une maison en construction de cette rue. L'imposante résidence suscite leur colère parce qu'elle est située trop près de la rue, ce qui ne respecte pas le règlement d'urbanisme de la Ville.

Le groupe, qui soutient avoir l'appui de plusieurs conseillers, a bon espoir de renverser la décision des élus. Ces derniers ont accordé une dérogation mineure au propriétaire de la maison lors d'une réunion du conseil municipal tenue le 8 juillet. Les voisins demandaient plutôt la démolition de la demeure.

Seul un élu peut demander la tenue d'un vote de reconsidération, mais il y a confusion sur lequel de ces élus doit formuler cette demande selon qu'on se fie à la Loi sur les cités et villes ou au Code Morin. Ce Code qui régit les débats du conseil municipal stipule que ce sont le conseiller qui a proposé ou celui qui a appuyé la résolution originale qui peuvent le faire.

Le président du conseil, Daniel Champagne, a demandé une rencontre avec la greffière de la Ville pour éclaircir ces règles. « Je veux m'assurer qu'il n'y ait aucune ambiguïté et que ça soit très clair si on reprend le vote, ce sera en fonction de quelle réglementation et qui pourra le proposer », explique-t-il.

Les résidents du chemin Fraser espèrent qu'un des conseillers demandera la tenue d'un vote en leur nom. Lors de la dernière réunion du conseil municipal, 11 élus avaient voté pour de la dérogation mineure et 7 avaient voté contre. Ces citoyens affirment que les conseillers n'avaient pas en leur possession tous les documents pour prendre une décision éclairée, notamment un document présenté devant le comité consultatif d'urbanisme qui contiendrait des anomalies.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 26 août. L'enquête administrative lancée pour faire la lumière sur l'octroi du permis de construction pour le 79 Fraser devrait alors être complétée.

D'après les informations de Nathalie Tremblay.

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