Poursuite de Gastem : appel à l’aide de Ristigouche-Sud-Est
Le maire de Ristigouche-Sud-Est explique la situation.
Photo : Isabelle Damphousse
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
David contre Goliath : la Municipalité de Ristigouche-Sud-Est semble être dans cet état d’esprit. Le canton de 168 résidents lance une campagne de financement à grande échelle pour l'aider à se défendre en justice contre la gazière et pétrolière Gastem.
La rivière Ristigouche
La pétrolière réclame 1,5 million de dollars en dommages à la suite de l’adoption d’une réglementation pour protéger les sources d’eau potable de la communauté de la Baie-des-Chaleurs, en mars 2013.
Le règlement limite les forages sur le territoire de Ristigouche-Sud-Est. La compagnie avait planifié des travaux pour l'été dernier et avait obtenu un permis de forage un an auparavant.
La Municipalité soutient que Québec la laisse tomber. Le maire François Boulay a fait part de ses inquiétudes, mais le gouvernement Couillard ne semble pas vouloir se mouiller.
« Nous devons vous mentionner que le Ministère ne peut s'immiscer dans un dossier faisant l'objet d'une procédure judiciaire », peut-on lire dans une lettre refilée par les autorités du canton et envoyée par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre Moreau, soutient qu'il n'a pas refusé de rencontrer le maire de Ristigouche-Sud-Est. Le maire Boulay aurait été informé, le 25 juillet, par un membre du cabinet du ministre, qu'une rencontre pourrait avoir lieu à la fin du mois d'août, pour discuter du dossier de la poursuite intentée contre la municipalité.
La campagne de financement de Ristigouche-Sud-Est
La somme de la poursuite représente plus de cinq fois le budget annuel de la Municipalité, qui accumule 275 000 $ dans son compte en banque chaque année.
L'objectif de la campagne Solidarité Ristigouche est de recueillir 225 000 $ pour couvrir les frais de justice et de représentation engendrés par la poursuite.
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Le maire fait valoir, dans un communiqué, que les élus ne peuvent se laisser intimider par des entreprises. Il espère « pouvoir compter sur le soutien des citoyens de toutes les régions ».
On a tout simplement agi pour protéger le bien commun qu'est l'eau potable. Si le règlement du ministre [de l'Environnement, David] Heurtel de la semaine dernière avait été en place à l'époque où la pétrolière est arrivée, on ne serait pas dans cette situation aujourd'hui.
Plusieurs élus régionaux appuient la démarche de Ristigouche-Sud-Est, dont le préfet de la MRC d'Avignon, Guy Gallant, ainsi que le président de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Daniel Côté.
« On a subi des dommages, on a fait des dépenses de bonne foi avec les permis et les autorisations. Le règlement a été adopté par la Municipalité sans qu'on ait été consultés. Nous aimerions revoir l'argent qui a été investi dans la préparation », a déclaré le président de Gastem, Raymond Savoie.
« On ne veut mettre personne en faillite. La question n'est pas là, a-t-il ajouté. Ce n'est pas une situation facile. »
Par ailleurs, toujours par voie de communiqué, la Municipalité dit estimer que le règlement provincial sur la protection de l'eau potable, présenté la semaine dernière, « ne change rien à la situation très difficile vécue par la Municipalité ».
Près de 70 municipalités ont adopté un règlement semblable à celui de Ristigouche-Sud-Est.
Le bureau municipal de Ristigouche-Sud-Est
Photo : Isabelle Damphousse
