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Est-il illégal pour les Canadiens de se battre à l'étranger?

Quelque 130 Canadiens seraient partis prendre part à diverses activités terroristes à l'étranger, notamment en Syrie et en Irak. Ces présumés aspirants djihadistes recherchés par la GRC suscitent toujours bien des questions. Le reportage de Julie Marceau.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Quelque 130 Canadiens seraient partis prendre part à diverses activités terroristes à l'étranger, notamment en Syrie et en Irak. Ces présumés aspirants djihadistes recherchés par la GRC suscitent toujours bien des questions. Décryptage.

Certains d'entre eux ont défrayé la chronique au cours des derniers mois. C'est notamment le cas d'André Poulin et de Damian Clairmont, tués dans des combats, tout comme celui des terroristes ontariens impliqués dans la prise d'otages dans un site gazier en Algérie, l'année dernière.

1. Est-il illégal d'aller se battre à l'étranger?

Ça dépend aux côtés de qui on se bat. « Il n'est pas interdit de se joindre à des forces armées régulières; ce qui est interdit, c'est de se joindre à des groupes terroristes », explique Michel Juneau-Katsuya, expert en sécurité nationale et renseignement.

Ainsi, un Canadien pourrait aller en Ukraine pour se battre avec l'armée sans entrer dans l'illégalité par rapport à la loi canadienne. Par contre, il ne pourrait se joindre aux rebelles prorusses sans en subir les conséquences.

2. Quelle est la loi qui s'applique?

Aux prises avec un nombre croissant de jeunes désireux de se joindre aux djihadistes, le gouvernement a récemment apporté des changements au Code criminel.

Art. 83.191 « Est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque quitte ou tente de quitter le Canada — ou monte ou tente de monter dans un moyen de transport dans l'intention de quitter le Canada — dans le but de commettre un acte à l'étranger qui, s'il était commis au Canada, constituerait l'infraction visée au paragraphe 83.19(1) »

« La loi vise explicitement à interdire aux ressortissants canadiens de se rendre sur des théâtres de conflit et de s'unir à des groupes qualifiés comme terroristes par le gouvernement canadien en vue de combattre », explique Benjamin Ducol, auxiliaire de recherche à la Chaire de recherche du Canada sur les conflits et le terrorisme.

L'objectif d'Ottawa est avant tout d'empêcher des individus radicalisés d'aller s'entraîner au maniement des armes et acquérir des compétences qu'ils pourraient ensuite ramener au pays pour y commettre des attentats.

En deuxième lieu, le gouvernement canadien a une responsabilité en ce qui a trait à ses ressortissants et ne veut pas être vu comme un pays qui exporte des terroristes.

Ahmad Wasim de Windsor se battrait en Syrie.
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Ahmad Wasim de Windsor se battrait en Syrie.

Photo : CBC

3. La loi est-elle efficace ?

Le gouvernement doit être capable d'accumuler les preuves nécessaires pour démontrer qu'une personne veut se joindre à un groupe terroriste, soutient Michel Juneau-Katsuya. En cour, le procureur devra démontrer l'intention criminelle.

Or, « prouver un acte c'est facile, mais prouver une intention, c'est beaucoup plus difficile », ajoute Benjamin Ducol.

De plus, explique M. Juneau-Katsuya, il n'existe au Canada aucun mécanisme de contrôle des sorties. Seules certaines personnes sont placées sur des listes de surveillance et les autorités sont averties par les compagnies aériennes si elles ont acheté des billets d'avion.

Dans d'autres pays, les autorités ont adopté une approche différente. Ainsi, la loi adoptée par le gouvernement français lui permet de procéder à des arrestations préventives sur la simple base de soupçons, précise Benjamin Ducol. Les suspects peuvent être placés en détention préventive pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans, avant même d'être mis en accusation.

4. S'en est-on déjà servi ?

Mohamed Hassan Hersi est le premier Canadien reconnu coupable d'avoir tenté de quitter le pays afin de participer à une activité terroriste. Il a été condamné à 10 ans de prison le 30 mai dernier pour avoir tenté de rejoindre la Somalie afin d'y rallier les milices d'Al-Shabab.

Il avait été arrêté en mars 2011 à l'aéroport de Toronto au moment où il cherchait à monter dans un avion en partance pour Le Caire.

Des accusations ont également été déposées contre un résident de Burnaby, Hasibullah Yusufzai, qui aurait quitté le Canada dans le but de s'entraîner avec des combattants islamiques en Syrie.

ESTIMATION DU NOMBRE D'ÉTRANGERS COMBATTANT EN SYRIE, EN IRAK ET AILLEURS


 

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