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Eau potable : Québec présente son règlement

Le reportage de Martin Toulgoat

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, et le ministre responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Jean D'Amour, seront à Gaspé cet après-midi pour présenter le règlement de leur gouvernement concernant la protection de l'eau potable.

Depuis plus de deux ans, la Ville de Gaspé demande à Québec de légiférer en raison d'un litige qui l'oppose à la compagnie pétrolière Pétrolia.

La compagnie a dû interrompre ses travaux de forage au puits Haldimand numéro 4 en janvier 2013 parce que le nouveau règlement municipal de la Ville de Gaspé interdisait l'injection de produits dans le sol dans un rayon de deux kilomètres d'une source d'approvisionnement en eau potable.

La cause a été portée devant les tribunaux, de même que celle de Ristigouche-Sud-Est, qui a adopté une réglementation similaire. La Municipalité est poursuivie par la firme Gastem en dommages et intérêts pour 1,5 million de dollars.

Le nouveau règlement de Québec viendra supplanter celui adopté par Gaspé, Ristigouche-Sud-Est et près de 70 autres municipalités du Québec.

Un premier projet de règlement avait été préparé par l'ex-ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, en mai 2013. La conférence de presse avait été annulée à la dernière minute devant les pressions de collègues ministres qui souhaitaient être consultés.

Le projet de règlement de l'ex-ministre Blanchet était beaucoup moins sévère que celui adopté par Gaspé et proposait plutôt l'interdiction de forage à moins de 300 mètres d'un puits d'eau potable. Les limites entre un forage et une source d'eau pouvaient aussi être revues à la lumière d'études hydrogéologiques.

Finalement, le règlement de l'ex-gouvernement n'a jamais été déposé et celui de Gaspé a été invalidé par la Cour supérieure. Gaspé a contesté cette décision, mais le flou juridique persiste.

À la veille du dépôt de la proposition du gouvernement Couillard, la porte-parole du regroupement Ensemble pour l'avenir durable du grand Gaspé, Lise Chartrand, réitère son souhait de voir une distance minimale de 2 kilomètres entre un forage et une source d'eau potable intégrée au futur règlement.

Lise Chartrand rappelle l'importance de cette règlementation gouvernementale pour la protection des municipalités, entre-autres Ristigouche Sud-est. La porte-parole du regroupement citoyen espère aussi que le règlement protégera également l'eau des territoires non occupés (TNO).

Environnement