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Des congés de maladie à coût nul dans la fonction publique fédérale

La façade du Ministère de la Défense à Ottawa
La façade du Ministère de la Défense à Ottawa Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
La Presse canadienne

Les congés de maladie pris par les fonctionnaires fédéraux n'entraînent presque pas de coûts supplémentaires pour les contribuables, selon un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget. Le rapport constate des variations importantes dans la quantité de congés de maladie pris par les employés d'un ministère à l'autre.

Mais le directeur du budget parlementaire, Jean-Denis Fréchette, affirme que la majorité des ministères n'ont pas de politique en place prévoyant le remplacement des employés en congé de maladie.

Le rapport, rendu public mercredi, souligne donc que « comme la plupart des ministères ne font pas appel à un remplaçant lorsqu'un employé prend un congé de maladie, il n'y a pas de coût supplémentaire ».

Certains ministères assurant des fonctions opérationnelles pour lesquelles les absences auraient un effet direct sur le niveau de service, la santé ou la sécurité forment l'exception à cette pratique. Par exemple, Service correctionnel Canada doit maintenir un niveau de personnel minimal afin d'assurer la protection du public, des employés et des détenus dans les pénitenciers fédéraux.

Mais dans la majorité des cas, les employés fédéraux absents pour cause de maladie ne sont pas remplacés, de sorte que les contribuables ne paient rien de plus que les salaires de base des fonctionnaires.

Un affrontement en vue

Le directeur parlementaire du budget (DPB) Jean-Denis FréchetteLe directeur parlementaire du budget (DPB) Jean-Denis Fréchette Photo : PC / HO

Ce rapport est déposé au moment où se dessine une bataille entre le président du Conseil du Trésor Tony Clement et les syndicats de la fonction publique au sujet des salaires et des avantages sociaux. Le gouvernement conservateur souhaite réduire les coûts associés aux salaires, aux régimes de retraite et aux congés de maladie pour arriver à équilibrer le budget fédéral d'ici l'an prochain.

Le rapport du directeur parlementaire du budget indique que les congés de maladie forment de 0,16 % à 2,74 % des dépenses totales des ministères, selon les données de l'année financière 2011-2012. Le rapport relève également que, dans la plupart des cas, le nombre de congés de maladie payés est proportionnel aux dépenses salariales des ministères.

En février, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport estimant que le coût des congés de maladie dans la fonction publique fédérale s'était élevé à 871 millions de dollars pour l'année 2011-2012.

Le plus récent rapport, compilé à la demande du député néo-démocrate Paul Dewar, a examiné les données de 20 ministères. On y apprend que Service correctionnel Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada ont régulièrement fait état du nombre moyen de congés de maladie payés par employé le plus élevé. Ces trois ministères ont besoin d'un certain nombre d'employés pour maintenir leurs services.

Le directeur parlementaire du budget souligne que le nombre de congés de maladie pris dans chaque ministère est proportionnel au pourcentage de l'enveloppe salariale du ministère. « Autrement dit, plus les dépenses salariales d'un ministère sont importantes, plus ses dépenses en congés de maladie sont grandes », peut-on lire dans le rapport.

Combien chaque ministère a-t-il payé de congés de maladie en 2011-2012?

  • Agence des services frontaliers du Canada - 13,5
  • Service correctionnel Canada - 14,6
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada - 9
  • Citoyenneté et Immigration Canada - 11,3
  • Pêches et Océans Canada - 9
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada - 7,7
  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 13,8
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 11,4
  • Industrie Canada - 10,8
  • Ministère de la Justice Canada - 9,9
  • Ministère de la Défense nationale - 11,7
  • Santé Canada - 9,8
  • Ressources naturelles Canada - 8,8
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 11,8
  • Environnement Canada - 9,1
  • Transports Canada - 10,5
  • Anciens Combattants Canada - 13,3
  • Agence de la santé publique du Canada - 8,7
  • Gendarmerie royale du Canada - 11,2
  • Statistique Canada - 10,7

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