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Contributions illégales : les ingénieurs devront en répondre devant leur syndic

Logo de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Radio-Canada

Le Tribunal des professions du Québec vient de confirmer que le conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs peut se pencher sur les cas d'ingénieurs qui ont fait des contributions politiques illégales.

Onze ingénieurs sont visés dans cette affaire. Ils ont fait des contributions politiques aux trois principaux partis à l'Assemblée nationale entre janvier 2006 et décembre 2008.

Ces ingénieurs travaillaient chez Axor, compagnie qui a été condamnée pour les mêmes infractions par le directeur général des élections.

Les ingénieurs qui se sont adressés au Tribunal des professions soutenaient entre autres que les actes reprochés ne sont pas en lien avec leur profession.

Le tribunal conclut que le syndic de l'ordre pourra présenter sa preuve devant le conseil de discipline, qui déterminera par la suite s'ils ont porté atteinte à l'honneur ou à la dignité de la profession.

Le syndic de l'Ordre des ingénieurs enquête sur près de 400 cas d'ingénieurs qui auraient fait des contributions politiques.

Avec les informations de Marc Verreault

Société