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Deux provinces se rallient au projet fédéral de commission des valeurs mobilières

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral poursuit le rêve de l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, en allant de l'avant avec son projet de création d'un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. Il vient d'obtenir l'adhésion de deux nouvelles provinces.

La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick rejoignent ainsi l'Ontario et la Colombie-Britannique. Les quatre provinces représentent 55 % de la capitalisation boursière du pays, a indiqué le ministre fédéral des Finances, Joe Olvier, qui a fait l'annonce des deux nouveaux appuis mercredi matin. 

M. Oliver espère maintenant convaincre d'autres provinces d'adhérer à la nouvelle structure et leur tend la main. Le ministre a souligné que le nouveau régime était volontaire et coopératif.

La Cour suprême a tranché, en 2011, que la réglementation des valeurs mobilières était de compétence provinciale, et qu'Ottawa avait donc besoin de l'appui des provinces pour aller de l'avant. 

Le Québec et l'Alberta sont les plus fortement opposées à l'initiative fédérale, et elles l'ont rappelé mercredi. Québec accuse carrément Ottawa d'« acharnement politique » dans ce dossier. L'Alberta, elle, craint que le Canada hérite d'un « système encore plus fracturé que celui que nous avons aujourd'hui ».

Le ministre Oliver juge toutefois que le dialogue reste ouvert. Il a affirmé s'être entretenu plusieurs fois avec son homologue québécois, Carlos Leitao. 

« La porte est toujours ouverte, et si le Québec ne participe pas maintenant, il va avoir un partenaire coopératif avec le nouvel organisme de réglementation », fait-il valoir. 

Pourquoi une commissions nationale des valeurs mobilières

Ottawa veut se débarrasser d'un système « inefficace »

Ottawa affirme depuis longtemps que le système actuellement en place au Canada - 13 organismes de réglementation et commissions à travers le pays - est inefficace, notamment parce qu'il rend difficile la détection des abus et des fraudes.

Le ministre Oliver a profité de l'annonce de deux nouveaux appuis au projet pour faire miroiter les avantages pour l'ensemble du Canada.

« Ce régime permettra de renforcer les liens commerciaux au sein du Canada et d'attirer les investissements de capitaux au pays. Plus d'investissements se traduisent par des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme dans toutes les régions du Canada. »

Selon lui, le Canada est en quelque sorte la risée ailleurs dans le monde avec ses multiples commissions des valeurs mobilières. Un modèle qui n'existe nulle part ailleurs, dit-il.

De plus, il estime que les provinces n'ont rien à perdre, puisqu'elles pourront « jouer un rôle tout aussi important dans la nouvelle structure que le rôle qu'elles jouent dans la structure actuelle ».

Ottawa espère que sa commission nationale sera en fonction à compter de 2015. 

La proposition est appuyée par le monde des affaires et de la finance du pays, ainsi que par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

L'Association des banquiers canadiens s'est d'ailleurs réjouie mercredi du nouvel élan donné au projet.

Commission des valeurs mobilières?

Les commissions des valeurs mobilières (ou l'Autorité des marchés financiers au Québec) sont des organismes de réglementation et d'encadrement du secteur financier. Leur mandat consiste à faire respecter les lois relatives à l'encadrement du secteur financier et à protéger les investisseurs contre des pratiques illégales.

Avec les informations de La Presse canadienne

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