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MacKay s'attend à une contestation de son projet de loi sur la prostitution

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Prostitution : un débat qui fait réagir

Prostitution : un débat qui fait réagir

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a expliqué et défendu le projet de loi C-36 encadrant la prostitution devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne.

M. MacKay se dit persuadé que son projet de loi est conforme à la Constitution canadienne, tout en reconnaissant qu'il sera vraisemblablement contesté devant les tribunaux canadiens par les défenseurs ou les opposants à la prostitution. « C'est possible », a-t-il convenu en réponse à une question de la porte-parole néodémocrate en matière de Justice, Françoise Boivin, qui lui demandait s'il croyait devoir défendre la future loi devant la Cour suprême. « C'est évident que chaque projet de loi peut se retrouver devant la Cour suprême », a-t-il ajouté.

Le ministre de la Justice refuse de demander un renvoi du projet de loi C-36 devant la Cour suprême du Canada avant son adoption. Il se dit toutefois ouvert à des amendements, notamment en ce qui concerne la santé des travailleuses du sexe.

« Le gouvernement reconnaît que la vision de la société contenue dans le projet de loi C-36, une société exempte de prostitution, mettra un certain temps à se réaliser », a déclaré le ministre MacKay devant le comité permanent de la Justice, lundi matin. Il a toutefois précisé que les prostituées pourront exercer leur métier en toute sécurité en attendant que tous les effets du projet de loi C-36 se fassent sentir dans la société.

Le comité, qui doit entendre une soixantaine de personnes au cours des quatre prochains jours, a un horaire très chargé. Outre des membres du Parlement, il doit entendre des travailleuses du sexe, des femmes autochtones, des experts venus d'Europe et différents intervenants du milieu.

Le comité disposera de 20 heures au total pour entendre tous ces témoignages.

La comparution d'autant de témoins en un si court laps de temps est dénoncée par l'opposition, qui estime qu'un tel débat doit être tenu sur au moins un mois.

Plus de temps pour étudier un projet de loi aussi important

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, défend son projet de loi C-36 en commission parlementaire.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, défend son projet de loi C-36 en commission parlementaire.

La porte-parole du NPD, Françoise Boivin, veut que le gouvernement ralentisse la cadence et rédige avec soin un nouveau projet de loi qui se conformera à la Charte au cours de la saison estivale.

Plus de temps pour étudier le projet de loi C-36 permettra aussi à l'opposition de réfléchir, d'étudier le projet de loi et de proposer des amendements, souligne le NPD.

Affirmant être ouvert aux propositions d'amendements, le gouvernement Harper prétend qu'il n'a pas le choix d'accélérer les choses, car la Cour suprême du Canada lui a imposé une échéance (décembre prochain) pour faire adopter cette nouvelle loi sur la prostitution. C'est d'ailleurs pour cette raison que le comité permanent siège en pleine période estivale.

Prostituées dans la rue, la nuitAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Prostituées dans la rue, la nuit.

La Cour suprême du Canada a annulé l'ancienne loi sur la prostitution (Nouvelle fenêtre) en décembre 2013 et a donné un délai d'un an au gouvernement pour en faire adopter une nouvelle qui sera conforme à la Charte des droits et des libertés.

Selon le plus haut tribunal du pays, des articles de l'ancienne loi qui visaient directement les travailleurs du sexe mettaient des femmes et des hommes vulnérables en situation de danger, ce qui pouvait menacer leur sécurité et même les exposer au meurtre.

Selon Peter Mackay, le projet de loi C-36 est viable sur le plan constitutionnel et représente une réponse adéquate à la décision de la Cour suprême.

Les clients et les souteneurs dans la ligne de mire d'Ottawa

Dans ce projet de loi, le gouvernement Harper propose de remédier à la situation en visant les clients et les souteneurs et non plus contre les travailleuses du sexe.

On s'attaque aussi dans C-36 à la promotion et la vente de services sexuels, notamment dans les endroits où des enfants pourraient se trouver.

Des critiques s'élèvent déjà dans les rangs des travailleuses du sexe, affirmant que de telles mesures allaient ramener les prostituées dans des endroits qui ne sont pas sécuritaires.

Le gouvernement fédéral entend aussi prévoir certaines dispositions pour améliorer la sécurité des prostituées.

Ottawa s'engage également à verser 20 millions de dollars pour encourager les travailleuses du sexe à sortir du milieu de la prostitution.

Le gouvernement Harper prévoit faire adopter la nouvelle loi sur la prostitution l'automne prochain.

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