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Le projet de loi sur la prostitution à l'étude cette semaine

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, en point de presse à Ottawa après le dépôt du projet de loi sur la prostitution

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, en point de presse à Ottawa après le dépôt du projet de loi sur la prostitution

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Témoignages poignants et vifs échanges politiques seront vraisemblablement au menu du comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui étudiera cette semaine le nouveau projet de loi gouvernemental sur la prostitution.

Le gouvernement Harper dit qu'il doit se presser, car la Cour suprême du Canada lui a imposé une échéance (le mois de décembre) pour faire adopter cette nouvelle loi.

La porte-parole du NPD en matière de Justice, Françoise Boivin, veut que le gouvernement ralentisse la cadence et rédige avec soin un nouveau projet de loi qui se conformera à la Charte au cours de la saison estivale.

Le plus haut tribunal du pays a annulé l'ancienne loi sur la prostitution en décembre et a donné un délai d'un an au gouvernement pour en faire adopter une nouvelle qui sera conforme à la Charte des droits et des libertés.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a dit que le message du gouvernement au cours de la prochaine semaine sera d'expliquer la nécessité de faire vite. Il sera le premier témoin à être entendu par le comité. Celui-ci n'aura que trois jours pour écouter les témoignages, tandis qu'en temps normal, il aurait fallu au moins un mois, sinon plus.

« Semaine intense »

Il existe quelques précédents concernant des réunions de comités parlementaires pendant la pause estivale. L'agenda de la semaine à venir est ambitieux. Le comité devrait entendre les témoignages de plus de 60 personnes au cours de 20 heures d'audiences devant débuter lundi et prendre fin jeudi matin. « Ce sera une semaine intense, indique Mme Boivin par courriel. C'est comme un train qui irait très vite. »

La néo-démocrate indique cependant qu'elle réclamera davantage de temps pour que les membres du comité puissent examiner le contenu du projet de loi à tête un peu plus reposée pendant les mois d'été, « afin de voir si certaines suggestions d'amendements seraient pertinentes, et pour au moins prendre cinq minutes pour y penser ».

Le ministre MacKay a confié à des journalistes qu'il était ouvert à l'idée d'apporter des amendements, avant de préciser qu'il ne sera pas trop indulgent; il affirme que le projet de loi est viable sur le plan constitutionnel et représente une réponse adéquate à la décision de la Cour suprême.

La longue liste des témoins compte des travailleuses du sexe, des femmes autochtones, des travailleurs communautaires et des experts provenant d'Europe.

Le nouveau projet de loi conservateur crée de nouveaux crimes pour les clients et les souteneurs, mais ne criminalise pas les prostituées. Il s'en prend également à la publicisation des services sexuels et la vente de services sexuels dans des endroits où un enfant pourrait se trouver.

En plus de nouvelles dispositions pour « améliorer la sécurité des prostituées », le gouvernement s'engage à verser 20 millions de dollars pour aider les travailleuses du sexe à changer de métier.

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