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Bientôt plus de services juridiques aux Autochtones dans le Nord

L'avocate Katherine Hensel estime que les besoins sont criants dans le nord-ouest de l'Ontario.

L'avocate Katherine Hensel estime que les besoins sont criants dans le nord-ouest de l'Ontario.

Photo : Gazette du bareau du Haut-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les tribunaux du sud de la province pourront compter sur quatre nouveaux rédacteurs de rapports Gladue, mais dans le Nord, les besoins restent criants.

Ces rédacteurs produisent des rapports qui expliquent le contexte socio-économique des communautés autochtones dont sont issus les accusés. Ils sont obligatoires depuis un jugement de la Cour suprême en 1999 (voir notre encadré ci-dessous).

Une avocate torontoise spécialisée dans les causes impliquant des Autochotones, Katherine Hensel, explique que les rédacteurs ne parviennent pas à produire leurs rapports dans les délais prescrits dans les tribunaux du nord-ouest de la province.

Le professeur à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond, affirme même que « dans certains cas, les tribunaux ont dit que lorsqu'il n'y a pas de rapport Gladue, il est très difficile d'imposer une sentence valide ».

Aide juridique de l'Ontario a annoncé la semaine dernière un financement d'un million de dollars sur deux ans pour ces services dans le sud de l'Ontario.

L'organisme reconnaît toutefois les besoins dans le nord de la province et son directeur général, Nye Thomas, promet que du financement sera débloqué au cours des prochains mois.

Aide juridique précise avoir déjà reçu une demande de la Nation Nishnawbe Aski pour trois rédacteurs de rapport, un à Thunder Bay, un à Sioux Lookout et un autre à Timmins. La faculté de droit de l'Université Lakehead a aussi demandé des fonds.

L'arrêt Gladue

« En 1999, la Cour suprême du Canada décida lors de l'affaire R c. Gladue que les juges devaient tenir compte des antécédents autochtones des délinquants lors de la détermination de la peine pour un crime.

Au Canada, tout juge doit tenir compte des facteurs et principes Gladue lors de la détermination d'une peine d'une personne autochtone. En Ontario, les juges doivent aussi tenir compte des antécédents autochtones des personnes et des principes Gladue lors des enquêtes sur le cautionnement. »

Source : Aide juridique Ontario
 (Nouvelle fenêtre)

Avec le reportage de Mathieu Gohier.

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