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BAPE : Ciment McInnis ne peut plus y être soumis

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David Heurtel ©Radio-Canada/Marie-Sandrine Auger
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a déclaré jeudi qu'il n'a plus le pouvoir de soumettre le projet de cimenterie en Gaspésie à une évaluation du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).

M. Heurtel a affirmé qu'il est lié par une décision du précédent gouvernement qui a jugé recevable la mise à jour environnementale déposée par Ciment McInnis. Le projet à Port-Daniel-Gascons a été déposé en mai 1995, soit un mois avant l'entrée en vigueur de la loi qui l'aurait soumis à l'examen du BAPE.

Le porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière d'environnement et de développement durable, Donald Martel, dénonce le fait que le gouvernement se fie à une étude datant de 1995 pour conclure que ce projet est conforme aux normes environnementales de 2014.

Le député de Nicolet-Bécancour a accusé jeudi le gouvernement libéral de Philippe Couillard d'être incohérent dans sa gestion de ce projet.

La semaine dernière, David Heurtel avait expliqué que la réglementation en matière d'examen des impacts environnementaux était entrée en vigueur après le début du projet. Mais le ministre ignorait toutefois s'il disposait du pouvoir de révoquer ce droit acquis.

Le ministre ignorait également la quantité de gaz à effet de serre (GES) que pourrait émettre l'installation, dont la production est estimée à 2,2 millions de tonnes de ciment par année.

Projet réanalysé

Mise à jour de l'Étude des répercussions sur l'environnement du projet de cimenterie à Port-Daniel-GasconsAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Mise à jour de l'Étude des répercussions sur l'environnement du projet de cimenterie à Port-Daniel-Gascons

Après l'élection, le gouvernement libéral a remis en question le projet, accepté par le gouvernement Marois, pour finalement l'annoncer officiellement quelques semaines plus tard. La cimenterie, un projet de 1,1 milliard de dollars, est appuyée par 450 millions de fonds publics.

Avant de se rendre à une réunion du conseil des ministres, David Heurtel a reconnu que son gouvernement n'a pas hésité à remettre en question le montage financier du projet, mais en faire autant pour sa dimension environnementale provoquerait trop d'instabilité. « Il y a une question de stabilité. Alors de rouvrir ça, ce n'est pas quelque chose qu'on veut faire », a déclaré le ministre.

Dans un échange avec la presse parlementaire, il s'est ensuite ravisé sur la responsabilité politique, pour expliquer qu'il n'a pas le pouvoir de soumettre le projet au BAPE malgré un droit acquis.

Le groupe écologiste Greenpeace estime que le projet ferait augmenter de plus de deux millions de tonnes par année les émissions de GES.

Le mois dernier, le Regroupement pour l'équité dans l'industrie cimentière, qui rassemble les quatre cimenteries du Québec, a évoqué la possibilité de s'adresser aux tribunaux pour contester le projet.

Jeudi, le porte-parole du regroupement, Michel Binette, également vice-président de l'Association cimentière du Canada, a soutenu que le ministre avait bel et bien le pouvoir politique de soumettre le projet au BAPE. « Le ministre a un pouvoir politique et un pouvoir discrétionnaire dont il peut se servir », a-t-il dit.

Le gouvernement prévoit que le projet entraînera la création de 200 emplois directs liés à la mise en exploitation de la cimenterie prévue pour 2016.

Les travaux d'aménagement du site de Port-Daniel-Gascons ont été lancés au printemps.

Radio-Canada avec La Presse Canadiennne 

Avec les informations de Radio-Canada avec La Presse canadienne

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