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Droit ancestral : les Autochtones du Nouveau-Brunswick ravis de la décision de la Cour suprême

La première nation malécite du Madawaska, au Nouveau-Brunswick

La première nation malécite du Madawaska, au Nouveau-Brunswick

Photo : Étienne Dumont/Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ancienne chef de la Première Nation malécite du Madawaska, près d'Edmundston, au Nouveau-Brunswick, se dit « très heureuse » de la décision de la Cour suprême d'accorder un titre ancestral autochtone sur un territoire du pays.

Dans un jugement sans précédent, la plus haute instance judiciaire du Canada a accordé aux six bandes de la Première Nation britanno-colombienne Tsilhqot'in le droit de gérer un territoire de plus de 1750 kilomètres carrés, situé près de Williams Lake et Alexis Creek, de manière proactive.

L'ancienne chef Joanna Bernard affirme être très heureuse pour les Autochtones de cette région. Elle ne sait toutefois pas quel sera l'impact de cette décision sur les revendications de la Première Nation du Madawaska, qui estime qu'elle possède plusieurs acres de terres dans la région, y compris celles englobant la majeure partie du centre-ville d'Edmundston.

Les dirigeants de la Première Nation ne réclament pas ces terres, mais demandent des compensations financières qui se chiffrent à plusieurs millions de dollars.

Joanna Bernard croit cependant qu'il s'agit d'une bonne nouvelle pour tous les Autochones, car cela démontre que les litiges territoriaux entre les Premières Nations et Ottawa prennent moins de temps à se régler que dans le passé.

Une bonne nouvelle pour les manifestants anti-gaz de schiste

Le jugement pourrait aussi avoir des conséquences sur le débat entourant l'industrie du gaz de schiste au Nouveau-Brunswick, puisqu'il donne des munitions aux Autochtones s'opposant aux projets énergétiques.

Dix-huit plaignants, y compris des Micmacs, ont lancé une poursuite contre l'entreprise SWN Resources, Ottawa et Fredericton pour mettre fin aux activités d'exploration et d'exploitation du gaz de schiste dans la province, en se basant notamment sur le droit autochtone.

Il s'agit de la deuxième poursuite intentée en une semaine, au Nouveau-Brunswick, en lien avec le gaz de schiste.

L'entreprise SWN Resources a effectué des tests sismiques, l'an dernier, près de la réserve d'Elsipogtog, et compte poursuivre les travaux exploratoires. Des Autochtones se sont élevés contre ces tests, et de nombreuses manifestations ont eu lieu pour protester contre cette industrie.

Sophie Thériault, avocate et professeure de droit à l'Université d'Ottawa, croit pour sa part que la décision de la Cour suprême tombe à point pour ces Autochtones.

« Effectivement, ça pourrait changer la donne de manière importante, puisque les Autochtones obtiendraient ainsi un droit exclusif d'occupation et d'exploitation des ressources qui se trouvent sur le territoire. »

Gaelle Engelberts explique cette poursuite

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