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Début d'une nouvelle époque pour les négociations territoriales au Canada

La Cour suprême du Canada à Ottawa

La Cour suprême du Canada à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

La décision de la Cour suprême du Canada qui accorde pour la première fois un titre ancestral autochtone sur un territoire à la Première Nation Tsilhqot'in changera la donne pour les revendications territoriales au pays.

Ça va donner une position de négociation plus forte aux peuples autochtones.

Sébastien Grammond, doyen, Faculté de droit, Université d'Ottawa

« [La décision] va déterminer la portée et la force des droits que les Autochtones peuvent revendiquer dans toutes les régions du pays où il n'y a pas eu de traités, principalement en Colombie-Britannique, également dans le sud du Québec, potentiellement dans les Maritimes et à quelques autres endroits », explique Sébastien Grammond, doyen de la Faculté de droit à l'Université d'Ottawa.

L'expert note également que la décision de la Cour suprême du Canada modifiera l'approche des représentants gouvernementaux qui se trouvent aux tables de négociations dans le cadre des revendications territoriales autochtones.

Un pari perdu, un nouveau droit

« Dans bien des cas, les négociateurs gouvernementaux faisaient un peu le pari que jamais les Autochtones ne seraient capables de démontrer un titre ancestral, alors là il va falloir qu'ils se remettent à table, qu'ils changent leur fusil d'épaule et qu'ils disent : "OK, vous avez des droits, nous allons négocier pour tenter de les définir et d'arriver à une entente" », explique Sébastien Grammond.

Le doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa souligne toutefois que certaines questions n'ont pas été résolues, comme la portée du droit des provinces de réglementer l'utilisation des titres ancestraux par les Autochtones. « La Cour suprême laisse entendre que c'est possible pourvu que cela puisse être justifié. Qu'est-ce que cela veut dire en pratique? Cela, il faudra le voir au cas par cas, mais c'est clair que cela donne une meilleure position de négociation aux Autochtones. »

L'utilisation des terres doit être justifiée

En ce qui a trait aux projets d'exploitation, comme le projet de pipeline Northern Gateway, l'expert en droit souligne qu'il existait déjà une obligation de consulter les Autochtones et que la décision ne fait « qu'augmenter l'intensité » de cette obligation.

« Ça ne donne pas un droit de veto, parce que la Cour dit que le gouvernement peut réaliser des projets ou peut adopter des lois ou réglementer l'utilisation du territoire s'il est capable de le justifier, s'il est capable de démonter que c'est une restriction raisonnable au titre ancestral », explique Sébatien Grammond.

À la suite de la décision, la procureure générale et ministre de la Justice de la Colombie-Britannique, Suzanne Anton, a déclaré que la province allait étudier la décision et poursuivre ses négociations avec les Premières Nations britanno-colombiennes à la lumière de ce que les juges de la Cour suprême du Canada ont décidé.

Seuls quatre traités ont été signés en Colombie-Britannique, et des douzaines de Premières Nations revendiquent comme territoire ancestral des terres qui couvrent la province « d'un bout à l'autre », a rappelé Stewart Philip, qui dirige l'Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique.

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