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Éducation en français : les yeux sur le Yukon

École Émilie-Tremblay Whitehorse
Photo: Christian Molgat
Ralph-Bonet Sanon

Les conseils scolaires francophones du Canada sont ravis. Le plus haut tribunal du pays a accepté, jeudi, d'entendre une cause qui, selon eux, « sera déterminante pour la pérennité » des francophones en milieu minoritaire.

Un texte de Ralph-Bonet Sanon TwitterCourriel

Au cours des prochains mois, la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) fera valoir devant la Cour suprême du Canada qu'il lui faut une nouvelle école, de même que le pouvoir d'admettre elle-même des élèves qui n'auraient habituellement pas droit à l'école en français. Ce pouvoir est actuellement détenu par le gouvernement yukonnais.

La CSFY veut elle-même autoriser des descendants d'ancêtres francophones, des immigrants et des francophiles à fréquenter ses établissements. Elle estime que ce pouvoir « est clé pour réparer les torts de l'assimilation », soutient-elle dans son mémoire déposé devant la Cour suprême.

La CSFY avait eu gain de cause en partie il y a près de trois ans, mais a perdu en Cour d'appel il y a quelques mois. « Cette commission était insatisfaite de la décision de la Cour d'appel du Yukon qui, en substance, renvoyait les parties à la case départ », a réagi le président de la CSFY, Ludovic Gouaillier. « La Commission considère cela [l'autorisation d'appel] comme une avancée et avec un peu d'espoir, toutes ces questions seront clarifiées. »

Une cause nationale

La poursuite est suivie de près par l'ensemble des 28 conseils scolaires francophones et acadiens, qui desservent près de 150 000 élèves. Ils voient le droit de gérer les admissions de non-ayants droit comme un moyen d'assurer la survie du fait français hors Québec.

« La décision que rendra la Cour suprême du Canada dans cette cause sera déterminante quant à la vitalité et la pérennité des communautés francophones en situation minoritaire au pays », soutient la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, dans un communiqué.

La Fédération indique que plusieurs de ses membres ont de la difficulté à faire respecter leurs droits de gestion. Certains se sont tournés vers les tribunaux - et le font encore aujourd'hui - pour exiger des conditions d'éducation équivalente aux écoles de la majorité anglophone.

L'impartialité du premier juge

Dans son jugement, le haut tribunal aura notamment à se prononcer sur l'impartialité du juge qui a entendu la cause en première instance.

En 2011, le juge Vital Ouellette avait accordé la majorité de ce que demandait la CSFY. Cependant, en février dernier, la Cour d'appel a invalidé cette décision et a ordonné la tenue d'un nouveau procès.

La Cour d'appel était d'accord avec le gouvernement du Yukon pour dire qu'il existait une crainte raisonnable de partialité du juge Ouellette. Elle estimait que sa participation au sein d'un organisme francophone, ainsi que deux décisions antérieures, étaient des preuves d'une apparence de parti pris.

La CSFY soutient que l'organisme, la Fondation franco-albertaine, n'est pas forcément politique.

Un enjeu crucial

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