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Revenu Québec détient-elle de l'argent qui vous appartient?

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Au Québec, les gouvernements font systématiquement des choix politiques qui limitent les dépenses.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des millions de dollars non réclamés dorment dans les coffres de Revenu Québec et une partie de ce pécule vous appartient peut-être.

Environ 300 millions de dollars appartenant aux contribuables sont conservés par l'agence québécoise du revenu, parce que leurs propriétaires n'ont pas réclamé leur dû, dont ils ignorent bien souvent l'existence.

L'argent détenu par Revenu Québec peut provenir de diverses sources : une assurance-vie, un héritage, une somme due par un ancien employeur, de l'argent oublié dans un compte en banque ou des dividendes d'actions, par exemple.

L'information concernant l'argent non réclamé est disponible sur le site Internet de Revenu Québec, mais encore faut-il la trouver. L'agence provinciale tient en effet un registre en ligne où les internautes peuvent faire une recherche afin de savoir s'ils peuvent réclamer des sommes.

Le réseau anglais de Radio-Canada a contacté quatre personnes dont le nom apparaît au registre. Parmi elles, Carson Rappell, qui habite Pointe-Claire, dans l'ouest de l'île de Montréal. Il a découvert que sa famille pouvait réclamer près de 3000 $ à Revenu Québec en raison d'investissements réalisés par son père, maintenant décédé.

« Je suis sous le choc, en fait », a déclaré M. Rappell.

« Revenu Québec est très efficace pour percevoir l'argent, mais il faut croire qu'elle n'est pas aussi efficace lorsque vient le temps de remettre de l'argent qu'elle détient. »

— Une citation de  Carson Rappell

Rhea Westover a appris grâce à CBC qu'elle détient 550 $ provenant d'actions achetées à son nom par sa mère à sa naissance. Les informations concernant les actions ont été égarées lors d'un déménagement, et Mme Westover croyait l'argent perdu à jamais.

Recherche efficace?

Selon  les lois provinciales, les organisations privées ont trois ans pour retrouver une personne à qui elles doivent de l'argent. Après cette échéance, la somme due doit être envoyée à Revenu Québec.

Puis le ministère du Revenu conserve les sommes de moins de 500 $ pendant 10 ans. Si elles sont toujours non réclamées après ce délai, l'argent est envoyé au Fonds des générations, qui est utilisé pour réduire la dette publique québécoise. Les sommes de plus de 500 $ sont conservées plus longtemps.

Revenu Québec assure faire tout en son pouvoir pour retracer les ayants droit, notamment grâce à son registre en ligne et à des annonces publiques dans des journaux.

Le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, affirme que l'agence peut également pousser ses recherches plus loin lorsque le montant en jeu est plus important. « Nous essaierons de les localiser, de leur téléphoner ou de leur envoyer les informations par la poste », explique M. Dion. « Il est certain que c'est difficile de retracer tous les ayants droit, puisqu'ils sont nombreux. »

« Il n'est probablement pas si difficile de me retrouver, puisque vous l'avez fait », a fait remarquer Mme Westover au journaliste du réseau CBC.

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