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Infrastructures : l'entente de 5 milliards entre Ottawa et Québec reconduite

Les premeirs ministres Stephen Harper (gauche) et Philippe Couillard (droite) en compagnie des ministres Denis Lebel et Carlos Leitao.

Les premeirs ministres Stephen Harper (gauche) et Philippe Couillard (droite) en compagnie des ministres Denis Lebel et Carlos Leitao.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Québec et le gouvernement fédéral reconduisent une entente de 5 milliards de dollars sur le Fonds de la taxe sur l'essence pour le renouvellement des infrastructures.

Cette entente administrative de 10 ans, signée à Roberval par les premiers ministres du Québec et du Canada, Stephen Harper et Philippe Couillard, encadre la gestion d'un soutien financier fédéral de 5 milliards de dollars au Québec.

Cette somme, qui provient du Fonds de la taxe sur l'essence, servira à financer des travaux d'infrastructure dans la province, notamment dans les secteurs de l'eau potable, des eaux usées, de la voirie locale et du transport en commun.

Plus de flexibilité

De nouvelles catégories d'infrastructures seront aussi désormais admissibles à ces subventions, dont les infrastructures de gestion des déchets solides, mais également les installations touristiques, culturelles et sportives. Les transports ferroviaires et maritimes locaux pourront aussi bénéficier de ces sommes.

De son côté, le gouvernement du Québec annonce qu'il ajoutera 2,5 milliards de dollars à ces investissements au cours de la décennie. Ce qui portera à 7,5 milliards la valeur totale de l'enveloppe de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) au cours de la prochaine décennie.

Cette annonce n'est pas nouvelle en soi, l'octroi de ces fonds ayant été fait en 2013 dans le budget du défunt ministre Jim Flaherty. Ces sommes sont d'ailleurs déjà incluses dans le budget du ministère des Finances du Québec.

L'entente annoncée aujourd'hui vise principalement l'administration conjointe de cet argent.

Depuis 2005, les sommes retournées au Québec via le Fonds de la taxe sur l'essence et les contributions de la province ont permis de réaliser des investissements de 4 milliards de dollars dans les infrastructures québécoises.

  • Le montant octroyé par Ottawa dans le cadre de ce programme est déterminé de façon proportionnelle entre les provinces en fonction du poids démographique de chacune.
  • Depuis sa création, le Fonds de la taxe sur l'essence a permis au gouvernement fédéral d'investir 13 milliards de dollars dans les infrastructures des provinces. Au terme de l'entente de dix ans renouvelée cette année, Ottawa aura versé environ 22 milliards de dollars de plus aux provinces par l'entremise du Fonds
  • Le Fonds de la taxe sur l'essence a permis de financer plus de 15 000 projets répartis dans 3600 villes du pays.

Montants accordés au cours des cinq prochaines années (2014 à 2019)

  • Terre-Neuve-et-Labrador : 155 298 000 $
  • Île-du-Prince-Édouard : 78 000 000 $
  • Nouvelle-Écosse : 276 776 000 $
  • Nouveau-Brunswick : 225 276 000 $
  • Québec : 2 382 738 000 $
  • Ontario : 3 873 735 000 $
  • Manitoba : 340 448 000 $
  • Saskatchewan : 292 707 000 $
  • Alberta : 1 084 983 000 $
  • Colombie-Britannique : 1 317 040 000 $
  • Yukon : 78 000 000 $
  • Territoires du Nord-Ouest : 78 000 000 $
  • Nunavut : 78 000 000 $
  • Premières Nations : 138 999 000 $

Source : Infrastructures Canada

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