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Exclusif

Un avocat soutient que les tribunaux québécois sont illégitimes

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Jacques-Antoine Normandin est l'une des figures les plus importantes des Citoyens souverains au Québec.

Jacques-Antoine Normandin est l'une des figures les plus importantes des Citoyens souverains au Québec.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'une des figures les plus connues au Québec du mouvement des Citoyens souverains, Jacques-Antoine Normandin, a récemment été reconnue coupable de ne pas avoir produit ses déclarations de revenus. Son avocat, même s'il ne partage pas l'ensemble de ses convictions politiques, a décidé de porter la cause en appel, puisqu'il croit, comme son client, que les tribunaux québécois sont illégitimes.

M. Normandin a été reconnu coupable, en mai dernier, d'avoir omis de produire ses déclarations de revenus, pour lui et sa compagnie, et d'avoir fait fi d'un ordre de la cour de remplir cette obligation.

Ce citoyen originaire de Cowansville, en Montérégie, cumule des milliers d'amendes impayées pour déclarations de revenus non produites depuis plusieurs années. M. Normandin est une figure bien connue des Citoyens souverains, un mouvement qui conteste la légalité des impôts, des tribunaux et des gouvernements.

Son avocat, Me Michel Le Brun, ne partage pas toutes ses opinions politiques, mais il a décidé de porter la cause en appel. Il compte défendre son client en soutenant que les tribunaux québécois sont illégaux.

On en a appelé parce qu'on croit que la juge, qui est une juge de la Cour du Québec, n'est pas constitutionnellement fondée.

Michel Le Brun, avocat de Jacques-Antoine Normandin

L'argumentaire de Me Le Brun se base sur le fait que Québec a aboli son Sénat en 1968, ce qui irait à l'encontre de la Constitution canadienne, qui prévoit une législature du Québec formée de deux chambres.

« Le Parlement du Québec n'est pas la législature. C'est seulement la législature du Québec qui peut créer des cours et qui peut donc faire des lois dans la province », explique-t-il.

Un argument difficilement recevable

La dernière fois où Michel Le Brun a utilisé cette ligne de défense, il a perdu sa cause.

Un expert en droit consulté par Radio-Canada affirme que la Constitution permet aux provinces de modifier leur structure interne.

« Il y a plusieurs autres provinces qui ont, au cours de l'histoire, aboli leur Chambre haute, et tout le monde est parvenu à la conclusion qu'une province peut unilatéralement abolir sa Chambre haute », croit le doyen de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond.

Selon lui, un avocat peut contester une loi et même la compétence d'un tribunal, mais remettre en cause la légitimité de l'État au grand complet pourrait poser problème.

La question, c'est de savoir à partir de quand ce genre d'exercice devient illégitime ou farfelu.

Sébastien Grammond, doyen de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa

Le Code de déontologie des avocats stipule que ces derniers doivent soutenir l'autorité des tribunaux.

Me Le Brun se défend de contrevenir à ce Code. Selon lui, il ne fait que défendre le respect de la Constitution.

Le Barreau du Québec n'a pas voulu commenter la démarche de Me Le Brun, parce que l'affaire est encore devant les tribunaux.

Jacques-Antoine Normandin connaîtra sa peine le 3 juillet prochain. Il pourrait écoper d'une peine d'emprisonnement et d'une amende.

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