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Le programme de procréation assistée doit être resserré, dit le Commissaire à la santé

Le reportage de Davide Gentile

Le Commissaire à la santé et au bien-être a déposé ce matin à l'Assemblée nationale son rapport (Nouvelle fenêtre) attendu sur le programme de procréation assistée. Robert Salois estime que le statu quo est inacceptable et affirme que le programme est l'objet de dérives et de dérapages.

Le programme québécois de procréation assistée coûte beaucoup plus cher que prévu. Quand Québec a lancé le programme, en 2010, il était estimé qu'il coûterait 48 millions de dollars en 2012-2013. Or, il en a coûté 70 millions cette année-là.

Le commissaire ne remet pas en question la pertinence du programme ni ses retombées positives. Il n'est donc pas question, dans les recommandations qu'il fait, de le supprimer. Il ne manque pas de souligner toutefois que ledit programme soulève « certains enjeux ». Et, surtout, qu'il coûte cher.

Une gestion plus rigoureuse de ce programme par la mise en œuvre des recommandations proposées dans cet avis, notamment un resserrement des critères d'accès à la fécondation in vitro, entraînerait des économies potentielles de l'ordre de 30 %.

Le Commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois

Accueil favorable du ministre Gaétan Barrette

Après avoir pris connaissance du rapport, le ministre de la Santé s'est montré catégorique : le programme va être revu. De quelle manière? Gaétan Barrette affirme qu'il se prononcera à l'automne.

Ce programme-là, dans son existence, sera réévalué. La décision aujourd'hui n'est pas prise, d'aucune manière. Ceci dit, si le programme est pour exister encore [...], il devra être balisé de façon beaucoup plus serrée, et le rapport nous identifie les balises d'une façon claire.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette

Rappelons que c'est en mai 2013 que le ministre de la Santé d'alors, Réjean Hébert, avait demandé au Commissaire à la santé et au bien-être un portrait du programme québécois de procréation assistée. La procréation assistée est gratuite au Québec depuis août 2010.

Déjà, à ce moment-là, le ministre de la Santé actuel, Gaétan Barrette, qui était alors président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, avait douté que le Québec ait les reins assez solides, financièrement, pour faire face à la demande en matière de procréation assistée.« Est-ce qu'on a les capacités de faire ce que l'on annonce? La réponse est évidemment non », avait affirmé M. Barrette.

Des balises mieux établies

Parmi ses recommandations, le Commissaire Robert Salois affirme qu'il est « impératif » de créer une banque de données centralisées, afin de mieux suivre l'évolution de la santé des mères et des enfants. Il propose aussi de faciliter un accès plus équitable en région. 

Le commissaire recommande également que les deux parents détiennent une carte d'assurance maladie pour éviter le tourisme médical. Actuellement seule la mère doit en présenter une.

Il demande en outre que les parents puissent être obligés de subir une évaluation psychosociale. Il souhaite aussi limiter à 42 ans l'âge des mères ayant accès au programme.

Sur la question des mères porteuses, le commissaire reste prudent. Il note un vide juridique qui doit être comblé. Actuellement, rien n'empêche un couple homosexuel d'avoir accès au programme grâce à une mère porteuse. Le Commissaire pense qu'un débat social doit être fait sur cet aspect. 

Une série d'enjeux

Dans son rapport, Robert Salois a énuméré les enjeux soulevés par la procréation assistée dans le contexte québécois :

  • acceptabilité sociale du programme de procréation assistée;
  • allocation juste et raisonnable des ressources;
  • équité d'accès aux services,
  • risques inhérents à la pratique;
  • quête des origines;
  • évaluation des capacités parentales;
  • consentement éclairé.

Avec les informations de La Presse canadienne

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