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Le juge Clément Gascon nommé à la Cour suprême

Juge Clément Gascon

Juge Clément Gascon

Photo : Cour d'appel du Québec

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le premier ministre Stephen Harper a nommé le juge Clément Gascon, de la Cour d'appel du Québec, à la Cour suprême du Canada. Un choix qui ne semble pas vouloir créer de vague. La ministre québécoise de la Justice s'est déjà montrée satisfaite. 

Le juge Gascon occupera un des trois sièges du Québec laissé vacant depuis près d'un an par le juge Morris Fish. Il entrera en fonction dans moins d'une semaine. 

Les conservateurs avaient au départ choisi le juge québécois Marc Nadon de la Cour d'appel fédéral pour occuper le poste. Une décision contestée par Québec. Le plus haut tribunal du pays l'a finalement invalidé en mars, parce qu'il ne respectait pas les critères.

Cette fois, Ottawa dit avoir consulté le gouvernement Couillard, le juge en chef du Québec, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'Association du Barreau canadien, le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, s'est d'ailleurs félicitée du rôle joué par son gouvernement dans cette nomination. « Je suis très heureuse de voir que le Québec a enfin son troisième juge qui est sur le banc. [...] Je suis surtout satisfaite de la collaboration qui a été établie dès mon entrée en fonction avec mon homologue fédéral. Je pense que c'est une bonne marche à suivre », a indiqué la ministre.

Dplômé en droit civil de l'Université McGill, le juge Gascon a été nommé à la Cour d'appel du Québec le 5 avril 2012. Il a été auparavant juge à la Cour supérieure du Québec durant une dizaine d'années. 

Comme avocat, il a fait partie du cabinet montréalais Heenan Blaikie pendant 21 ans. Il se spécialisait en contentieux des affaires civiles et en droit commercial.

À Ottawa, les partis d'opposition se montrent toujours critiques du processus de nomination. « C'est quand même un peu étrange que dans ce processus pour nommer le juge Gascon que le premier ministre n'ait pas consulté la juge en chef de la Cour suprême Canada [Beverley McLachlin]. Ça montre qu'il y a des ponts à rebâtir avec la plus haute cour du pays », a réagi le porte-parole du PLC en matière de réforme démocratique, Stéphane Dion. 

La porte-parole du NPD en matière de justice, Françoise Boivin, croit que le juge Gascon « reflète l'excellence » et c'est ce qu'elle « recherche pour envoyer à la Cour suprême du Canada », dit-elle. Elle continue toutefois de se méfier pour la suite, soit la nomination par le gouvernement Harper du remplaçant du juge Louis Lebel, qui prendra sa retraite en novembre.

Appelé à réagir sur la nomination de Clément Gascon, le juge en chef à la retraite à la Cour d'appel du Québec Michel Robert n'avait que de bons mots pour son ancien confrère. « C'est un des meilleurs juristes du Québec », a-t-il dit en entrevue à l'émission 24/60. « Il a démontré qu'il avait un jugement assez équilibré », loin du courant de droite ou de gauche. 

Mais s'il aime le résultat, le processus ne le satisfait toujours pas. « Ce n'est plus transparent. Je crois qu'on devrait profiter de cet incident regrettable [le rejet du choix de Marc Nadon] pour repenser le système de nomination des juges à la Cour suprême », dit-il.

Il propose notamment de s'inspirer du modèle britannique, où un conseil de nomination diversifié fait ses recommandations au gouvernement.

Michel Robert, ancien juge en chef à la retraite Cour d'appel du Québec, commente la nomination de Claude Gascon à la Cour suprême du Canada.

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