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Dépôt du projet de loi « Mourir dans la dignité »

Jean-Marc Fournier, leader parlementaire libéral à l'Assemblée nationale

Radio-Canada

En cette deuxième journée de rentrée parlementaire à Québec, Jean-Marc Fournier, le leader parlementaire du parti libéral, a déposé une motion sur le projet de loi 52 qui porte sur les soins de fin de vie, dont les débuts remontent à 2009. Un projet de loi débattu et attendu, qui a même fait l'objet d'une mention « importante ». 

La motion déposée par Jean-Marc Fournier fait en sorte que l'étude du projet de loi reprendra au stade où elle était avant les élections. Elle stipule aussi que Véronique Hivon, députée de Joliette, et l'actuel ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, seront considérés comme les coauteurs du projet de loi.

C'est une motion importante. Et j'en profite pour attirer l'attention de tous les parlementaires puisque ce n'est pas une motion usuelle ni une procédure usuelle, bien que nous avons tous souhaité ensemble... tout le monde a été avisé de pouvoir l'amener ainsi.

Jean-Marc Fournier, présentant la motion sur le projet de loi 52, sur les soins de fin de vie

Au moment de son dépôt, en juin 2013 (Nouvelle fenêtre), le projet de loi avait reçu un accueil favorable des communautés médicale, juridique et politique du Québec.

Mais un sujet aussi complexe amène forcément son lot de détracteurs et, même au sein de l'Assemblée nationale, le projet de loi n'a pas toujours fait l'unanimité.

En octobre dernier, alors que tous les députés du Parti québécois s'étaient prononcés pour le principe du projet de loi, le vote avait été très divisé chez les libéraux. Au total, 25 des 48 députés du Parti libéral avaient voté contre le projet de loi « Mourir dans la dignité », en plus d'une caquiste.

La situation a changé, assure le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette. Certains députés libéraux, à qui il a présenté le projet de loi ont « fait un cheminement », dit-il. Et qu'une personne puisse modifier sa pensée sur un sujet aussi fondamental est normal, estime-t-il, puisque « c'est un dossier qui vient nous chercher dans nos valeurs les plus profondes ».  

Avant d'être un élu, Gaétan Barrette a été un médecin qui a entendu maintes fois dans son cabinet des patients réclamer ce qu'il appelle « la proverbiale piqûre de morphine ».

Le consensus pour ce projet de loi s'est en quelque sorte reflété dans une conférence de presse donnée conjointement, jeudi, par Gaétan Barrette, Véronique Hivon, l'ancienne ministre péquiste qui a mené le projet de loi, Sébastien Schneeberger, de la Coalition avenir Québec, et Amir Khadir, de Québec solidaire, soit tous les partis présents à l'Assemblée nationale.

« C'est jour d'espoir pour le parlementarisme », s'est réjouie Véronique Hivon, qui rappelle que le projet de loi 52 a survécu à deux changements de gouvernement. 

Les quatre députés sont confiants que le projet de loi sera adopté durant la présente session. Il fera l'objet d'un vote libre. 

Point important, la députée Hivon a exclu la possibilité que des enfants bénéficient de l'aide médicale à mourir. À ce chapitre, l'article 26 du projet de loi est limpide : « Il dit : "Une personne majeure et apte" », a spécifié la députée de Joliette.

Un inspecteur pour la Ville de Montréal

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté également, jeudi, le projet de loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal. Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a rappelé les fonctions qui seront attribuées à cet inspecteur, qui aura notamment pour pouvoir de surveiller le processus de passation des contrats et l'exécution de ceux-ci, par la Ville. 

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