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Le projet de loi sur l'inspecteur général de Montréal déposé

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, à droite, en compagnie de Robert Poëti, ministre responsable de Montréal.
Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, à droite, en compagnie de Robert Poëti, ministre responsable de Montréal.
Radio-Canada

Le gouvernement du Québec a déposé jeudi matin le projet de loi officialisant le poste d'inspecteur général de la Ville de Montréal, comme l'avait annoncé le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, à son entrée au caucus du Parti libéral du Québec (PLQ) plus tôt en matinée.

À l'exception de quelques modifications demandées notamment par la Ville de Montréal, entre autres sur la possibilité de renverser une décision de l'inspecteur général par un vote du conseil municipal ou d'un conseil d'arrondissement dans certains cas de force majeure, le projet de loi présenté est essentiellement le même que celui des péquistes qui est mort au feuilleton après le déclenchement des élections.

Les amendements permettront aux élus du Conseil municipal ou d'un conseil d'arrondissement, a expliqué le ministre Moreau en conférence de presse, de réhabiliter un contrat suspendu par l'inspecteur général dans les cas où des explications ou des preuves concluantes auront été apportées dans le dossier litigieux pendant la période de 90 jours prévue à cette fin.

Le ministre Moreau a cependant précisé qu'un tel renversement d'une décision de l'inspecteur général devra se faire de façon ouverte et publique par un vote des élus qui devront par le fait même justifier leur décision.  

Principales modifications apportées au projet de loi initial :

  • La suspension d'un contrat par l'inspecteur général n'engendrera pas automatiquement la résiliation du contrat;
  • L'inspecteur général sera nommé par le conseil de la Ville de Montréal et non pas par le conseil de l'agglomération de Montréal;
  • C'est le conseil de la Ville et non le conseil d'administration des organismes qui pourra renverser une décision de l'inspecteur général;
  • En plus de transmettre son rapport annuel au maire de Montréal, l'inspecteur général devra le transmettre au greffier de la Ville et au commissaire à la lutte contre la corruption de l'UPAC.

Selon le ministre des Affaires municipales, le pourvoir conféré à l'inspecteur général de la Ville de Montréal reposera principalement sur deux champs d'action.

L'inspecteur général aura un pouvoir basé sur deux axes, le premier axe étant le processus d'adjudication des contrats et le deuxième, tout aussi important, l'exécution des contrats.

Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales

La nomination d'un inspecteur général pour surveiller l'attribution et la réalisation des contrats de travaux publics à Montréal est une formule unique au Canada, selon Pierre Moreau qui explique que Montréal, par l'ampleur et le nombre de ses infrastructures à entretenir, est un important donneur d'ouvrage qui lui confère un statut particulier au Québec.  

Le ministre Moreau prévoit par ailleurs que l'adoption du projet de loi devrait aller rondement, puisque les deux partis à l'hôtel de ville de Montréal ne souhaitent pas de nouvelles consultations.

Les partis de l'opposition ont aussi accepté le dépôt du projet de loi.

« Nous souhaitons qu'il soit adopté le plus rapidement possible, a déclaré le ministre Moreau jeudi matin. Je pense que le maire et les électeurs de Montréal le souhaitent également. L'inspecteur général le souhaite aussi. »

Le projet de loi avait à l'origine été présenté par l'ancien ministre péquiste des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.

Quant au poste d'Inspecteur général de la Ville de Montréal, il est déjà pourvu. Son titulaire est l'avocat Denis Gallant, qui est déjà au travail pour recruter son équipe d'enquêteurs.

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