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SNC-Lavalin n'a pas hésité à plagier son concurrent pour rafler le contrat du CUSM

Yves Gauthier

Yves Gauthier

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le directeur de la conception du CUSM chez SNC-Lavalin Yves Gauthier reconnaît avoir plagié les plans du consortium rival lors du lucratif contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill, à la demande de son supérieur Charles Chebl. Ce dernier, qui l'a suivi à la barre, soutient avoir agi sur les ordres de ses patrons Riadh Ben Aïssa et Pierre Duhaime.

Un texte de Bernard LeducCourriel

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M. Gauthier reconnaît que c'était de la tricherie d'agir ainsi et qu'il n'était pas « à l'aise avec ça », mais a néanmoins obtempéré. Il a expliqué avoir reçu ces croquis des mains de M. Chebl, en novembre 2009, lors d'une rencontre de son bureau.

M. Chebl, qui était alors responsable pour le consortium SNC-GISM des aspects conception et construction du projet, lui a expliqué que le CUSM avait demandé à leur consortium de modifier leur proposition pour les unités d'hospitalisation, et qu'ils avaient dix jours pour le faire.

M. Chebl lui a alors montré les croquis du concurrent OHL-PCUSM pour ces unités, que préférait alors le CUSM.

« Il m'a demandé de regarder le croquis pour voir si on pourrait en tirer avantage et améliorer nos croquis des unités d'hospitalisation. »

— Une citation de  Yves Gauthier

M. Gauthier a pris les croquis et a travaillé avec les architectes de SNC-Lavalin. Les résultats ont alors été envoyés à l'Agence des PPP, comme le voulait la procédure, et seront inclus dans leur proposition de mars 2010 avec laquelle SNC-GISM remportera par la suite  le contrat.

D'aucune façon, a précisé M. Gauthier, M. Chebl, qui occupe maintenant les fonctions de vice-président et directeur infrastructure et construction, ne lui a dit que la commande venait de plus haut.

L'ingénieur se confiera par la suite à l'UPAC, à l'automne 2012, lorsque les rumeurs de fraudes entourant le contrat du CUSM lui font croire que cette histoire de croquis pourrait être liée.

Chebl affirme avoir été forcé par Duhaime et Ben Aïssa

M. Chebl, qui a suivi M. Gauthier à la barre, a confirmé que le CUSM, par l'entremise de l'Agence des PPP, avait exigé le 11 novembre 2009 que des changements majeurs soient apportés à leur proposition pour les unités d'hospitalisation qui, telles quelles, posaient des « problèmes fondamentaux de nature cliniques », notamment sur les plans de la fonctionnalité et de la sécurité.

Or, de ces modifications dépendait l'acceptation éventuelle de leur projet fin novembre. C'est dans les jours qui ont suivi que son supérieur, le vice-président construction Riadh Ben Aïssa, l'a convoqué à son bureau pour lui montrer les croquis de la partie adverse.

M.Chebl soutient n'avoir d'abord eu aucune intention d'utiliser ces croquis, car il croyait au concept de SNC-Lavalin : « Je ne voulais absolument rien faire avec ça ». Il estimait aussi qu'il aurait été suffisant de s'engager à promettre des modifications.

Mais par la suite, pressé par M. Ben Aïssa et le PDG Pierre Duhaime d'intégrer des croquis qui correspondaient aux préférences connues du CUSM dans leur réponse à l'Agence, il a rencontré le directeur général adjoint du CUSM.

M. Yanai Elbaz lui  alors confirmé la préférence du CUSM pour les croquis d'OHL des unités d'hospitalisation, qu'il lui fera par la suite parvenir par courrier.

« J'ai été forcé à le faire. J'ai un patron qui me dit : ''tu fais ça, tu ajoutes un croquis''. »

— Une citation de  Charles Chebl

Les croquis inspirés d'OHL-PCUSM développés alors par M. Gauthier seront donc remis à l'Agence des PPP puis utilisés par la suite par SNC-GISM lors du deuxième appel de propositions, relancé par le gouvernement du Québec en janvier 2010.

Or, comme l'avaient souligné devant la commission les enquêteurs de la commission André Noël et Éric Desaulniers : « C'est sur une base de la qualité technique que SNC/GISM va remporter le processus de sélection » en mars 2010.

« Dans mon esprit, on ne faisait rien d'illégal »

La commission est aussi revenu sur la décision unilatérale du directeur général du CUSM Arthur Porter de déclarer vainqueur SNC-GISM, en décembre 2009, dans une vaine tentative de forcer la main à Québec.

Or M. Chleb, qui est le représentant officiel du consortium, sait bien que rien ne peut se faire sans la lettre de confirmation officielle de PPP-Québec... qui ne viendra d'ailleurs pas, car Québec, entre temps, annulera l'appel de proposition.

Et pourtant, il admet alors accepté, à la demande du CUSM, et sous la pression, dit-il, de MM. Ben Aïssa et Duhaime, de tenir des réunions avec le centre hospitalier pour préparer le matériel promotionnel et discuter de questions techniques, comme si la victoire était un fait accompli.

Il a donc ainsi, en toute conscience, transgressé les règles mêmes des PPP dont il devait assurer le respect, comme l'ont souligné tant le commissaire Renaud Lachance que la juge Charbonneau.

« En attendant la lettre, il ne fallait pas avoir de réunions, pratiquement non et légalement non (...) Vous savez très bien que vous êtes en contravention avec le processus : vous n'avez pas le droit de parler au CUSM », n'a pas hésité à lancer à cet effet le commissaire Lachance.

Pourtant, M. Chelb a refusé obstinément de reconnaître ce fait. « Dans mon esprit, on ne faisait rien d'illégal », a-t-il dit, brandissant à sa défense son curriculum vitae et réitérant, une fois de plus, qu'il ne faisait qu'obéir à ses patrons et se plier à la volonté du client, le CUSM.

« C’était un contexte qui expliquait tout ça… » »

— Une citation de  Charles Chebl

Des accusations de complot pour fraude, fraude et abus de confiance dans le cadre d'un processus d'octroi du contrat du CUSM pèsent sur Arthur Porter, et son adjoint Yanaï Elbaz, ainsi que sur St. Clair Armitage, de même que sur l'ex-PDG de SNC-Lavalin et son vice-président construction Riadh Ben Aïssa.

MM. Elbaz et Porter se seraient partagé un pot-de-vin de 22,5 millions de dollars de SNC-Lavalin pour l'avoir aidé à obtenir le contrat de 1,34 milliard du CUSM.

Les enquêteurs de la commission André Noël et Éric Desaulniers avaient déjà expliqué que Yanaï Elbaz, avait remis à SNC-Lavalin les croquis du consortium OHL-PCUSM dans le cadre de l'appel de propositions piloté par l'Agence des PPP pour le contrat. 

Appelé à la barre des témoins mercredi, le grand patron du consortium OHL-PCUSM, Miguel Fraile Delgado, a aussi dit que c'est Charles Chebl qui lui a demandé de rencontrer Riadh Ben Aïssa à la fin du mois de janvier 2010. Ce dernier aurait profité de la rencontre pour sommer M. Fraile de se retirer du projet, à défaut de quoi, il lui rendrait la vie impossible.

Devant la commission, M. Chelb a soutenu n'avoir été dans tous cela que le messager et n'avoir appris que récemment la teneur de la discussion entre les deux hommes.

À regarder : Anne Panasuk fait la chronologie du scandale du CUSM

Chronologie d'un scandale financier

CUSM, une histoire de fraude

Août 2009

Les consortiums concurrents OHL-PCUSM (groupe espagnol) et SNC-GISM (SNC-Lavalin) déposent leurs propositions pour la construction en PPP du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Novembre 2009

Un premier comité de sélection évalue les projets des deux consortiums. Même si la plupart des analyses donnent une avance au groupe espagnol, le directeur général du CUSM, Arthur Porter, s'oppose fermement au projet d'OHL, et à partir de ce moment, il fait campagne pour que le contrat soit accordé à SNC-Lavalin.

Décembre 2009

Le PDG de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, et son vice-président Riadh Ben Aïssa ordonnent le transfert de 30 millions de dollars à Sierra Asset Management, une compagnie coquille d'Arthur Porter, enregistrée aux Bahamas. De ce montant, M. Porter, son bras droit, Yanaï Elbaz, et le frère de ce dernier toucheront 22,5 millions de dollars en pots-de-vin pour avoir aidé le consortium de SNC-Lavalin à obtenir le contrat du CUSM, selon l'enquête policière.

Janvier 2010

Québec relance le processus de sélection et revoit à la hausse les coûts prévus du CUSM, qui passent de 1,13 à 1,343 milliard de dollars.

1er avril 2010

Le gouvernement Charest annonce que le contrat est remporté par le consortium mené par SNC-Lavalin.

28 novembre 2012

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) arrête son premier suspect dans cette affaire, Pierre Duhaime, ex-PDG de SNC-Lavalin. Ce dernier sera accusé formellement en février 2013 de fraude en lien avec le CUSM.

26 février 2013

L'UPAC lance des mandats d'arrestation contre les acteurs présumés du scandale du CUSM, dont Arthur Porter et deux anciens dirigeants de SNC-Lavalin. Ils sont notamment accusés de fraude et d'abus de confiance.

27 mai 2013

Arthur Porter et son épouse, Pamela Porter, sont arrêtés par les autorités du Panama. Mme Porter, extradée au Canada en juin 2013, est toujours en prison. Arthur Porter est détenu au Panama, où il attend le résultat des procédures (Nouvelle fenêtre) visant son extradition au pays.

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