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Cimenterie de Port-Daniel : des élus américains invoquent les règles de l'OMC

Modélisation du projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons

Modélisation du projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons

Radio-Canada
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Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Inquiets de l'arrivée d'un concurrent, des élus de trois États américains veulent que l'administration américaine intervienne pour stopper le projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons, en Gaspésie. Dans des lettres obtenues par Radio-Canada, ces élus remettent en question la légalité des subventions de centaines millions octroyées à ciment McInnis. Ils affirment que cela pourrait contrevenir aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.

Un texte de Davide GentileTwitterCourriel

Puisque le gouvernement Marois claironnait que la cimenterie exporterait 90 % de sa production vers les États-Unis, ces représentants estiment que le département du Commerce doit se pencher sur le dossier. Selon eux, il s'agit d'une concurrence déloyale et ils exigent qu'on dévoile les termes de cette entente de financement, ce que le gouvernement du Québec a refusé de faire jusqu'à maintenant.

Prêts à aller jusqu'à l'Organisation mondiale du commerce

Peter Pettalia, élu de l'État de Pennsylvanie, est formel. Les investissements de Québec et d'Ottawa confèrent à la cimenterie gaspésienne un avantage injuste. « Il faut évaluer l'impact que ça aura sur notre industrie, qui se relève péniblement après une longue récession ici. ». M. Pettalia semble clairement surpris par l'ampleur de l'intervention de l'État. Il a écrit au gouverneur du Michigan qui serait au fait du dossier.

En Pennsylvanie, 10 représentants ont écrit au gouverneur Tom Corbett. Ils soulignent que ciment McInnis recevra des centaines de millions de subventions pour envahir le marché américain. Ils dénoncent un présumé manque de transparence. Selon eux les informations relatives au montage financier et à la nécessité d'une autre usine doivent être rendues publiques. « La dernière chose dont a besoin notre industrie », croient les signataires, c'est « un gouvernement étranger qui utilise des fonds publics pour attaquer spécifiquement le marché américain ».

La sénatrice de l'État de New York Cecilia F. Tkaczyk a aussi envoyé une longue missive au gouverneur Andrew Cuomo. Elle met en doute aussi les interventions directes et indirectes d'Ottawa et de Québec. Selon elle, ces  « subventions » donneront à la cimenterie de Port-Daniel un « avantage injuste » qui contrevient aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. L'OMC « devra intervenir », estime Peter Pattalia, si on détermine que la situation cause un préjudice à nos cimenteries.

La CAQ n'est pas étonnée

« C'est un projet qui n'a pas raison d'être depuis le départ », tranche André Lamontagne de la Coalition avenir Québec. Le député de Johnson et porte-parole en matière de développement économique n'est pas étonné que les Américains remettent en question un projet « subventionné par des fonds publics à plus de 50 % ». Selon lui, les Américains peuvent être durs dans les affaires de commerce. « Comme pour le bois d'oeuvre, s'ils ont un os, ils vont le prendre et le gruger jusqu'à ce qu'ils puissent avoir des résultats. »

La CAQ dénonce depuis des mois ce projet comme étant d'abord et avant tout un projet électoraliste. Parce que on s'aperçoit que des gens peuvent contester sa légalité en regard des règles du commerce international, André Lamontagne pense que « le ministre [du Développement économique Jacques] Daoust et le gouvernement ont une belle opportunité de se retirer de se projet-là de manière élégante. »

Des doutes à Québec

Le gouvernement Couillard semble en mode réflexion.« Ce n'est pas le plan d'affaires qui est problématique, mais le montage financier », estime le ministre Daoust. Il rappelle que Québec est lourdement exposé en cas d'échec du projet. « On est à hauteur de 100 millions de dollars dans ce dossier-là, c'est beaucoup d'argent et au-delà de ça, il y a 250 millions qui sont des prêts. C'est un prêt de deuxième rang ce qui m'apparaît aussi relativement risqué. »

Le ministre semble vouloir vérifier le véritable potentiel d'exportation, tout comme le risque que cette cimenterie nuise aux autres usines de la province. « Si c'est un bon dossier, bien le marché institutionnel privé pourra prendre la relève [...], mais je ne suis pas persuadé dans le moment que le risque que nous prenons est celui qu'il faut prendre. »

Le Parti québécois quant à lui, continue à dire que le projet de cimenterie est justifié.

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