•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Recours collectif contre la surfacturation dans les cabinets de médecins

Radio-Canada

Un nouveau recours collectif a été intenté contre le gouvernement du Québec et des cliniques de la région de Montréal pour protester contre la surfacturation de traitements déjà couverts par l'assurance-maladie.

La loi permet de facturer aux patients des médicaments et des anesthésiques administrés lors de traitements, mais seulement à leur coût réel.

Or, des médicaments et anesthésiques seraient souvent vendus beaucoup plus cher aux patients, selon les avocats qui se chargent de la poursuite.

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que certains médecins sont principalement visés par cette demande de recours collectif.

Selon Me Bruno Grenier, du cabinet au cabinet Grenier Verbauwhede Avocats, de nombreux médecins ou cliniques gonflent de beaucoup les prix des médicaments qu'ils administrent lors de traitements couverts par la Loi sur l'assurance-maladie.

Dix fois plus chers

Les frais exigés aux patients seraient jusqu'à dix fois plus élevés que le coût réel des produits facturés, dénonce Me Grenier, qui représente Philippe Léveillé, requérant dans cette affaire.

Bien que M. Léveillé mette surtout en cause une clinique ophtalmique, les avocats au dossier expliquent que ce recours collectif est beaucoup plus large et concerne de très nombreux patients, peut-être des centaines de milliers même.

Dans un communiqué publié vendredi, Philippe Léveillé invite par ailleurs tous les Québécois à qui ont été facturés des médicaments et des agents anesthésiques à faire parvenir une copie de leurs factures au cabinet Grenier Verbauwhede Avocats.

« C'est toutes les cliniques du Québec, à peu près tous les médecins du Québec font cette surfacturation-là. Il ne s'agit donc pas spécifiquement d'un secteur », explique Me Grenier.

C'est pour ça aussi qu'on demande aux gens de nous faire parvenir leurs factures. On a créé le site surfacturation.ca. Sur ce site-là, vous avez possibilité de vous inscrire et de nous faire parvenir les factures.

Me Bruno Grenier

Difficile pour l'instant de dire combien de patients répondront à l'appel.

Un recours collectif semblable, mais beaucoup plus restreint, a été déjà entrepris concernant des médicaments administrés dans des cas de dégénérescence maculaire. Il s'est soldé par une entente de 6 millions de dollars entre le gouvernement et les patients.

Cette fois, si le recours est autorisé par la justice, le montant pourrait être beaucoup plus élevé.

L'ancien ministre de la Santé Réjean Hébert avait manifesté la volonté de régler ce problème (Nouvelle fenêtre) pendant qu'il était encore au pouvoir. Il faudra voir comment l'actuel ministre, Gaétan Barrette, entend mener ce dossier.

Avec un reportage de Marie-France Abastado

Société