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23 millions de dollars pour 5 certificats de sécurité

Mohamed Harkat s'est fait enlever son bracelet, mercredi soir, dans les bureaux de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Mohamed Harkat s'est fait enlever son bracelet, mercredi soir, dans les bureaux de l'Agence des services frontaliers du Canada. Photo: Sophie Harkat
Radio-Canada

La gestion des certificats de sécurité a coûté plus de 23 millions de dollars aux Canadiens au cours des cinq dernières années, a appris Radio-Canada selon des données obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Un texte de Bahador ZabihiyanTwitterCourriel

Depuis 2008, Ottawa a renouvellé cinq certificats de sécurité contre des personnes déjà visées par cette procédure exceptionnelle. Aucun nouveau certificat de sécurité n'a toutefois été délivré depuis 2008, selon un rapport du ministère de la Sécurité publique datant de 2010.

Fonds alloués au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour la gestion des certificats de sécurité, au 31 décembre 2013 :

  • 2013-2014 : 2,38 M$
  • 2012-2013 : 4,71 M$
  • 2011-2012 : 5,01 M$
  • 2010-2011 : 5,04 M$
  • 2009-2010 : 3,41 M$
  • 2008-2009 : 2,59 M$

Total : 23,15 M$

Les certificats de sécurité existent depuis 1978 dans la législation canadienne. En vertu d'un tel certificat, le gouvernement peut emprisonner ou expulser du Canada un résident permanent ou temporaire s'il estime que celui-ci peut menacer la sécurité du pays. Ottawa peut également garder secrète une partie de la preuve.

Le programme a toutefois été changé en 2008. Ses nouvelles dispositions permettent notamment à la personne qui représente l'individu qui est visé par un certificat de sécurité d'avoir accès à un résumé de la preuve.

En 2010, le SCRS avait indiqué dans un rapport du ministère de la Sécurité publique que son service du contentieux manquait de ressources pour continuer de gérer le programme des certificats de sécurité avec le même niveau de service pour les années à venir.

Le SCRS, l'Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Justice Canada, le ministère de la Sécurité publique et celui des Affaires étrangères sont les principaux organismes fédéraux qui participent au programme.

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