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Charte des droits des victimes : un pas dans la bonne direction, selon l'ombudsman

Le premier ministre Stephen Harper

Le premier ministre Stephen Harper

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, Sue O'Sullivan, appuie le projet de loi C-32 sur la mise en place d'une charte des droits des victimes dans le système de justice canadien.

L'ombudsman estime que « le projet de loi marque un profond changement de culture sur le plan législatif au Canada ». Mme O'Sullivan croit que cette évolution du système judiciaire canadien fera en sorte de prendre en considération les victimes, en plus de les intégrer au système pénal.

Le gouvernement fait un grand pas dans la bonne direction.

Sue O'Sullivan

La charte, telle que présentée, assure la protection de l'identité des victimes, leur accorde un droit de participer au processus du procès criminel et de libération conditionnelle. Elle accorde aux victimes le droit d'être informées du lieu et de l'endroit où les délinquants seront libérés.

Le projet de loi C-32 prévoit ainsi modifier la Loi sur la preuve au Canada afin qu'une personne ne soit plus considérée comme inhabile à témoigner pour la seule raison qu'elle est mariée à l'accusé. Une personne pourra ainsi, et devra dans certains cas, témoigner contre son conjoint. 

L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, Sue O'SullivanAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, Sue O'Sullivan

Mme O'Sullivan croit que l'avènement d'une telle charte renforcera le droit des victimes d'actes criminels. Elle précise que la charte permettra aux victimes d'être « informées, prises en compte, protégées et soutenues ». Elle a indiqué avoir reçu de nombreuses plaintes de victimes qui estimaient leur frustration du fait d'être laissées  de côté dans le processus judiciaire. Elle précise que les victimes se plaignaient de leur absence de droits.

Elle estime toutefois que certaines mesures du projet de loi pourraient « être plus vigoureuses » et que certains aspects sont occultés. Elle précise que le projet de loi pourrait toujours être amendé au cours du processus parlementaire menant à son éventuelle adoption.

Mme O'Sullivan estime notamment que les victimes devraient être informées de l'évolution des enquêtes et des poursuites, de la détermination de la peine et de la remise en liberté des délinquants.

L'ombudsman soutient avoir contacté des milliers de victimes. L'ancienne chef adjointe du service de police d'Ottawa, nommée en 2010 au poste d'ombudsman, entend maintenir le dialogue avec tous les partis et proposer de nouveaux amendements si nécessaire.

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