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Affichage des marques de commerce : Québec fait appel

Un magasin Best Buy

Un magasin Best Buy

Photo : La Presse canadienne / Alan Diaz

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Québec porte en appel le jugement de la Cour supérieure sur la francisation des marques de commerce, a annoncé jeudi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Le 9 avril dernier, Québec a perdu en cour face à plusieurs grands détaillants, dont Best Buy, Costco, Wal-Mart, Gap et Toys'R'Us, qui contestaient la demande de l'Office québécois de la langue française (OQLF) de modifier leurs enseignes s'ils voulaient continuer à respecter la Charte de la langue française.

L’OQLF voulait que ces entreprises ajoutent un nom générique français, ou encore, incluent un slogan ou une explication en français reflétant la nature de leurs activités.

La Cour supérieure a conclu que les commerçants pouvaient poursuivre leurs activités au Québec sans avoir à modifier leurs enseignes commerciales.

En 2012, les grands détaillants, qui comptent environ 215 magasins au Québec, s’étaient adressés à la cour (Nouvelle fenêtre) pour savoir si l'OQLF avait le droit de faire une telle demande lorsqu'il n'existe aucune version française déposée de la marque de commerce. Il ne revient pas au tribunal de changer maintenant le cours des choses, avait répondu le juge Michel Yergeau.

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