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La peine pour génocide de Désiré Munyaneza est maintenue

Le reportage de Maxime Bertrand
Radio-Canada

La Cour d'appel du Québec a rejeté la demande de Désiré Munyaneza, cet ancien commandant d'une milice hutue au Rwanda qui contestait sa condamnation à la prison à vie pour génocide, crime contre l'humanité et crime de guerre.

La Cour d'appel maintient ainsi le jugement de première instance rendu en 2009 par le juge André Denis, de la Cour supérieure du Québec, qui avait condamné le Rwandais Désiré Munyaneza à la prison à perpétuité, sans possibilité de libération avant 25 ans.

Dans leur jugement respectif, les tribunaux rappellent que la quasi-totalité des témoins avait expliqué que Désiré Munyaneza avait joué un rôle de leader durant la période d'avril à juillet 1994, au Rwanda. La preuve illustrait clairement que l'ancien commandant hutu avait distribué des armes et des uniformes et qu'il posait intentionnellement des gestes s'inscrivant dans l'attaque plus vaste qui était menée dans ce pays, durant le génocide.

Désiré Munyaneza a été reconnu coupable d'avoir orchestré de nombreux viols et meurtres à Butare, sa ville natale. Les atrocités ont été commises tant contre des hommes que contre des femmes et des enfants. Les violences ethniques avaient fait plus de 800 000 morts au Rwanda en 1994.

Au Canada, Désiré Munyaneza est le premier condamné en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Dans le cadre du procès, qui s'était ouvert en 2007, la justice canadienne avait fait entendre une soixantaine de témoins, et ce, non seulement au Canada, mais aussi au Rwanda, en Tanzanie et en France.

La Gendarmerie royale du Canada avait procédé à l'arrestation de Désiré Munyaneza au domicile de ce dernier, dans la grande région de Toronto, en 2005, après que des survivants du génocide l'eurent reconnu. Il était entré au Canada en 1997, muni d'un faux passeport.

Il n'est pas question pour le moment de déporter M. Munyaneza, qui pourrait en appeler d'une éventuelle décision de déportation auprès de la Cour suprême du Canada.

Avocat sans frontières Canada accueille avec satisfaction le rejet de l'appel de Désiré Munyaneza et la confirmation de son verdict de culpabilité. « Par sa décision unanime, la Cour d'appel du Québec a posé un jalon important dans le développement d'une jurisprudence étoffée en matière de droit international pénal au Canada », a indiqué son directeur général, Pascal Paradis.

Avec les informations de La Presse canadienne

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