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Nouvelle charge de Harper contre la Cour suprême

Le reportage de Marc Godbout
Radio-Canada

Les tensions entre le gouvernement conservateur et la Cour Suprême sont en train de se transformer en véritable crise de confiance. Le premier ministre Stephen Harper a estimé vendredi que la décision du plus haut tribunal du pays d'invalider la nomination du juge Marc Nadon allait créer de graves problèmes. 

La candidature du juge Nadon a été rejetée par la Cour suprême au motif qu'il siège à la Cour fédérale plutôt que dans un tribunal québécois. 

« La Cour suprême a décidé qu'un juge québécois à la Cour fédérale est un juge de deuxième classe, a dénoncé M. Harper vendredi, de passage à London, en Ontario. Tous les autres juges des autres provinces ont la possibilité de promotion à la Cour suprême, mais les juges québécois n'ont plus ce droit comme les autres. »

Évidemment, ça va créer des problèmes de recruter des juges du Québec dans une institution nationale importante. C'est difficile pour moi de comprendre comment on va avoir une vraie institution nationale de la Cour suprême sans la représentation du Québec.

Stephen Harper

Le premier ministre s'est également montré « déçu » de la décision de la Cour suprême sur le Sénat, affirmant que la majorité des Canadiens souhaitent que cette institution soit réformée ou abolie.

Il a aussi lancé une nouvelle salve contre la juge en chef Beverly McLachlin, en affirmant que son intervention auprès du gouvernement était « très inappropriée ».

On apprenait jeudi que la juge McLachlin a tenté d'aviser le premier ministre des problèmes potentiels qui pourraient découler de la nomination à la Cour suprême d'un juge en provenance de la Cour fédérale. Elle a parlé à son directeur de cabinet, mais M. Harper lui-même affirme avoir refusé de prendre son appel.

« Si la population pense qu'un premier ministre ou des ministres consultent des juges sur des cas devant les tribunaux ou pire, qu'ils consultent des juges sur des cas qui iront certainement devant les tribunaux avant d'entendre les arguments, je pense que toute l'opposition, tous les médias, et toute la communauté légale seraient choqués », a-t-il réagi vendredi.

La juge McLachlin a répliqué aux attaques du gouvernement par communiqué. Elle reconnaît avoir parlé au ministre de la Justice, Peter MacKay, et avoir téléphoné au chef de cabinet de M. Harper, mais uniquement « pour signaler une possible difficulté relativement à l'admissibilité des juges des Cours fédérales à occuper un des postes de juge de la Cour suprême réservés au Québec ». Jamais, dit-elle, elle n'a exprimé quelque opinion que ce soit quant au fond de la question de l'admissibilité.

« Il n'y a rien d'inopportun à soulever une possible difficulté susceptible d'influer sur une éventuelle nomination », fait-elle valoir. 

Du salissage

« Le but clair, net et précis du gouvernement [...], c'est d'essayer de cochonner la Cour suprême comme entité, parce qu'ils sont mauvais perdant », a dénoncé la porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, la néo-démocrate Françoise Boivin.

Stephen Harper accumule les revers en Cour suprême. En plus des décisions sur la nomination du juge Nadon et le Sénat, les conservateurs ont été déboutés concernant l'abolition rétroactive de la libération conditionnelle et la création d'une commission fédérale de valeurs mobilières. Et tout ça, malgré une majorité de juges nommés par son gouvernement.

Pour l'opposition, s'en prendre à la crédibilité de la juge en chef est lourd de conséquences.

« Je pense qu'on ne réalise pas à quel point c'est une crise historique et majeure au sommet de nos institutions. Le gouvernement attaque la Cour suprême et il le fait d'une façon qu'il n'a pas le droit de le faire », dit le député libéral Stéphane Dion.

Politique