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L'absence d'avis juridiques sur la charte choque la ministre de la Justice

Bernard Drainville lors des audiences publiques sur la charte de valeurs, le 14 janvier 2014.

Bernard Drainville lors des audiences publiques sur la charte de valeurs en janvier dernier.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, estime que l'absence d'avis juridiques sur le projet de charte des valeurs témoigne d'un manque de sérieux de la part de l'ancien gouvernement péquiste.

Selon elle, un projet de loi de cette nature aurait dû s'appuyer sur des assises juridiques solides.

C'est assez particulier. On fait un projet de loi, puis on va attendre que les gens viennent le valider en commission parlementaire? Ce n'est pas un travail rigoureux. Ce n'est pas un travail sérieux.

Une citation de :Stéphanie Vallée
Stéphanie Vallée lors de son assermentation comme ministre de la Justice, le 23 avril 2014.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Stéphanie Vallée lors de son assermentation comme ministre de la Justice.

Photo : Mathieu Belanger / Reuters

Mercredi, la ministre Vallée a révélé que son ministère n'a jamais été sollicité par le gouvernement de Pauline Marois pour rendre un avis juridique formel sur la constitutionnalité du projet de loi 60. Rien n'a été trouvé à ce sujet par la sous-ministre adjointe.

Le PQ rétorque que, même s'il n'a pas demandé d'avis formels, des juristes ont attesté de la solidité des assises juridiques de la charte, dont Me Henri Brun, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, l'ancienne juge de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Julie Latour, ex-bâtonnière du Barreau de Montréal.

L'automne dernier, le ministre péquiste de la Justice, Bertrand St-Arnaud, avait refusé de rendre publics les avis juridiques sur la charte. Il invoquait le caractère confidentiel de tels avis et affirmait que jamais ceux-ci n'étaient divulgués.

La chef Pauline Marois a aussi fait référence à ces avis durant la campagne électorale pour expliquer qu'un gouvernement péquiste pourrait recourir à la clause dérogatoire afin d'éviter que la charte soit contestée devant les tribunaux. 

La ministre Vallée se demande maintenant à quoi M. St-Arnaud et Mme Marois faisaient référence. Elle soutient que des opinions livrées dans la sphère publique ou dans des mémoires en commission parlementaire ne constituent pas des avis juridiques. 

Pendant la campagne électorale, le chef libéral Philippe Couillard s'était engagé à divulguer les avis s'il était élu.

Le Parti libéral du Québec proposera son propre projet de loi sur la laïcité à partir des conclusions du comité présidé par le député libéral Gilles Ouimet, ancien bâtonnier du Québec. 

Avec les informations de La Presse canadienne

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