•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Charte des valeurs : les Québécois avant les juristes, dit le PQ

Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud lors du dépôt du projet de loi 61.

Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud lors du dépôt du projet de loi 61.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Même s'il n'a pas demandé d'avis juridiques formels, le Parti québécois assure que le projet de charte des valeurs reposait sur des assises juridiques solides et a été examiné par d'éminents juristes avant son dépôt.

Mercredi, la nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait révélé que son ministère n'a jamais été sollicité par le gouvernement de Pauline Marois pour rendre un avis juridique formel sur la constitutionnalité du projet de loi 60. Rien n'a été trouvé à ce sujet par la sous-ministre adjointe.

Jeudi, la porte-parole de l'opposition en matière de charte de la laïcité, Agnès Maltais, a expliqué que la charte était d'abord « un choix de société » qui devait être évalué par les Québécois et leurs élus. Une fois le projet approuvé par les Québécois au terme de la commission parlementaire, les juristes auraient mis la main à la pâte pour s'assurer de sa conformité aux lois canadiennes et québécoises.

Or, la dissolution de l'Assemblée nationale a empêché le processus de se compléter, a-t-elle dit.

Mme Maltais a rappelé que plusieurs juristes avaient attesté de la « solidité des assises juridiques de la charte », dont Me Henri Brun, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, l'honorable Claire L'Heureux-Dubé, ancienne juge à la Cour suprême et Julie Latour, ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal.

Le député péquiste Pascal Bérubé a indiqué qu'il avait appris cette semaine qu'il n'existait pas d'avis juridique écrit concernant la charte. « [...] Sur cette question des avis juridiques, je l'apprends en même temps que vous », a-t-il indiqué en point de presse jeudi.

M. Bérubé a aussi voulu prendre ses distances par rapport au projet de charte des valeurs.

Disons que j'ai d'autres préoccupations présentement. La charte, ça a fait l'objet de la campagne, on l'a proposé, on ne l'a pas remporté. Alors est-ce encore pertinent de l'aborder?

Une citation de :Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia-Mitis

L'automne dernier, le ministre péquiste de la Justice, Bertrand St-Arnaud, avait refusé de rendre publics les avis juridiques sur la charte. Il invoquait le caractère confidentiel de tels avis et affirmait que jamais ceux-ci n'étaient rendus publics. Pendant la campagne électorale, le chef libéral Philippe Couillard avait promis de divulguer les avis s'il était élu.

Joint par Radio-Canada, Me Henri Brun a précisé ne jamais avoir soumis d'avis juridique formel sur la charte. Il a émis un avis personnel sur sa constitutionnalité lors d'une entrevue au quotidien Le Devoir, avis qui a ensuite été utilisé par le Parti québécois pour défendre la charte. Me Brun affirme ne pas avoir été en contact avec le PQ.

La charte des valeurs, un débat de société

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !