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Les renseignements des Canadiens dévoilés 1,2 million de fois chaque année

La commissaire fédérale à la protection de la vie privée par intérim, Chantal Bernier

La commissaire fédérale à la protection de la vie privée par intérim, Chantal Bernier

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral demande à des sociétés de télécommunications canadiennes des renseignements personnels sur leurs clients environ 1,2 million de fois chaque année, indiquent des documents dévoilés mardi par le bureau de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

On ignore combien de ces requêtes ont été faites sans mandat. Mais les données acheminées au bureau à la fin 2011 montrent que les entreprises du sans-fil se sont pliées aux requêtes du gouvernement pour des divulgations sur des clients à au moins 784 756 reprises.

Néanmoins, la somme véritable est probablement beaucoup plus importante, puisque seulement trois des neuf compagnies de télécommunications ont partagé leurs données.

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada par intérim, Chantal Bernier, a affirmé mardi que les entreprises de télécommunications refusaient de dévoiler à son bureau combien de fois elles avaient fourni des renseignements personnels au gouvernement fédéral sans mandat.

Mme Bernier a déclaré que son bureau avait à maintes reprises demandé aux sociétés du secteur des télécommunications de lui préciser l'ampleur des divulgations de données ayant eu lieu sans mandat, mais sans succès.

À la suite de sa comparution devant le comité sénatorial des transports et des communications, à Ottawa, la commissaire a dit reconnaître qu'il arrive parfois que le temps presse et qu'il est nécessaire d'agir sans mandat.

« Ce que l'on souhaiterait, c'est que les divulgations sans mandat se retrouvent dans les statistiques afin que les Canadiens puissent avoir une idée de l'étendue du phénomène », a-t-elle argué.

La commissaire a mentionné que les entreprises n'avaient fourni à son bureau que des données globales, qui montrent combien de fois l'industrie des télécommunications dans son ensemble fournit des renseignements sur ses clients au fédéral sans mandat.

En 2011, l'Association canadienne des télécommunications sans fil, qui représente l'industrie, a fourni des données regroupées provenant de 9 des 12 compagnies.

Mardi, le bureau de Mme Bernier a présenté aux médias une copie de cette réponse de l'association, qui dévoile qu'en décembre 2011, le nombre moyen combiné des requêtes s'élevait à 1 193 630 par année.

La loi autorise les entreprises de télécommunications canadiennes et les fournisseurs d'Internet à transmettre des informations sur des clients sans mandat de la cour afin de contribuer à des enquêtes.

Mme Bernier a discuté avec les médias après avoir témoigné devant le comité sénatorial qui se penche sur l'obtention et l'analyse de données des clients de Bell Canada à des fins commerciales.

Des représentants de Bell doivent se présenter devant le comité, mercredi.

Société