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Reforme du sénat : un accueil favorable en C.-B.

Le Sénat fait partie du paysage politique canadien depuis la fondation du pays.

Le Sénat fait partie du paysage politique canadien depuis la fondation du pays.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Colombie-Britannique, par la voix de sa ministre de la Justice Suzanne Anton, accueille favorablement la décision de la Cour suprême qui confirme qu'Ottawa ne peut réformer le Sénat seul.

Dans une décision unanime des juges, le plus haut tribunal du pays conclut que le gouvernement fédéral doit avoir le consentement de sept provinces représentant plus de 50% de la population canadienne pour réformer le Sénat.

Le gouvernement provincial s'est dit satisfait de la décision. La ministre de la Justice ajoute aussi que son gouvernement ne croit pas que l'unanimité soit nécessaire en vue d'abolir le Sénat.

« La Colombie-Britannique appuie la formule d'amendement 7/50 pour modifier les pouvoirs du Sénat ou le mode de sélection des sénateurs » a-t-elle exprimé.

« Les Britanno-Colombiens méritent d'être consultés dans toutes les décisions qui touchent la refonte du Sénat. »

— Une citation de  La ministre de la Justice Suzanne Anton, par voix de communiqué.

Cette décision confirme ainsi le rôle des provinces, soit qu'elles doivent être consultées en tant que parties prenantes de futurs changements constitutionnels, a aussi ajouté Suzanne Anton.

Les Francophones ravis

Marie-France Kenny, président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA).
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Marie-France Kenny, président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA).

La Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) se félicite également de la décision. Selon l'organisme, le Sénat est indispensable pour la protection des minorités.

La Fédération ne s'oppose pas à une réforme, mais dit que cela doit se faire par le biais de mécanismes constitutionnels.

« Le Sénat est essentiel pour assurer aux minorités linguistiques une voix dans les institutions parlementaires fédérales », a déclaré dans un communiqué la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.

Pour sa part, la Fédération des contribuables de la Colombie-Britannique demande la tenue d'un référendum sur la question, entre l'abolition ou une réforme en profondeur.

L’avocat Mark Power, qui défend depuis des années la cause de francophones au pays, partage l’avis de la Fédération des communautés francophones et acadiennes sur l’importance du Sénat pour la protection des droits des minorités. En entrevue au TJ C.-B, Maître Power explique pourquoi à Julie Carpentier.



La ministre de la Justice de la C.-B. se félicite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur la réforme du Sénat. Elle estime que cet arrêté donne leur voix aux provinces. Pierre Martineau a recueilli des réactions.

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