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Réforme du Sénat : Québec salue la décision de la Cour suprême

Les ministres Jean-Marc Fournier et Stéphanie Vallée
Les ministres Jean-Marc Fournier et Stéphanie Vallée
Radio-Canada

Le gouvernement du Québec salue la décision du plus haut tribunal du pays qui assure les provinces d'une voie au chapitre dans les dossiers constitutionnels comme la réforme du Sénat.

La nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, estime que la décision de la Cour suprême - dans le dossier de la constitutionnalité de la réforme unilatérale du Sénat - confirme la position de son gouvernement.

« C'est une décision historique [...] qui témoigne de l'importance de la collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral », explique la ministre. « L'avis de la Cour suprême confirme la position du Québec selon laquelle toute modification au mode de sélection des sénateurs et à la durée de leur mandat doit se faire dans le cadre de négociations multilatérales et avec l'accord d'une majorité de provinces. »

La décision confirme la limitation des pouvoirs du fédéral pour modifier la constitution, souligne son collègue le ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier. Ce dernier est à l'origine du recours entrepris contre le projet de loi de réforme du Sénat du gouvernement Harper. La Cour d'appel du Québec avait tranché en sa faveur et la décision de la Cour suprême le confirme aujourd'hui.

Tout en se disant ouvert au dialogue et à la négociation afin de réformer le Sénat, le gouvernement du Québec n'entend pas faire les premiers pas. « La réforme du Sénat n'est pas notre préoccupation première, c'est plutôt l'économie et l'emploi », explique Mme Vallée. « C'est pour ça que le gouvernement a été élu. Par contre, si la question est soulevée par le fédéral, on sera présent. »

La réforme du Sénat semble ainsi remise aux calendes grecques puisque le gouvernement de Stephen Harper renvoie la question dans la cour des provinces. Ce dernier estime que le renvoi de la Cour suprême attribue aux provinces le pouvoir d'entreprendre de modifier le Sénat. Les paliers de gouvernement fédéral et provincial se retrouvent ainsi dos à dos, refusant chacun de leur côté de faire les premiers pas vers une valse constitutionnelle.

« Le fédéralisme est pris dans une camisole de force »

M. Cloutier demande à M. Couillard de faire connaître sa position qui demeure inconnue sur le sujet. « Les vraies affaires, c'est aussi des sénateurs qui ne servent pas les Québécois comme ils le doivent », estime M. Cloutier.

Le député péquiste Alexandre CloutierLe député péquiste Alexandre Cloutier

« Le fédéralisme est pris dans une camisole de force où c'est le statu quo permanent », illustre M. Cloutier pour décrire l'impasse constitutionnelle dans laquelle se trouve le gouvernement fédéral dans la réforme de ses institutions. « Ils sont pris dans ces vieilles institutions, des sénateurs qui ne respectent pas leur rôle [dans lesquelles] les Québécois ne se reconnaissent plus dans cette institution qui est désuète. »

Maintenant, c'est aux fédéralistes – ceux qui croient au renouveau – de dire de quelle façon ils ont l'intention de procéder.

Alexandre Cloutier

« Il faudra demander au premier ministre Couillard de quelle manière il entend donner suite à la volonté des autres provinces canadiennes, poursuit-il. Alors, M. Couillard qu'est-ce qu'il va demander en échange d'un appui à une réforme du Sénat? Ou d'un appui à son abolition. »

M. Cloutier croit qu'une réforme du Sénat s'impose. « Il est incroyable [...] que le bureau du premier ministre nomme des gens souvent près de lui pour décider de lois, pour décider de règlements au nom des Québécois », explique-t-il. Le député québécois souligne que les sénateurs, des parlementaires non élus, coûtent cher à l'État canadien. « Les sénateurs gagnent nettement plus cher que les collègues députés de l'Assemblée nationale, poursuit-il. Ces gens-là sont des non élus et qui ne répondent plus aux attentes des Québécois. »

La position du PQ est claire, précise M. Cloutier, soulignant que les souverainistes souhaitent se doter d'un pays afin de choisir le type d'institutions qu'ils désirent. 

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