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Devrait-on réformer le mode de scrutin au Québec?

Radio-Canada

La question revient élection après élection : notre mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour reflète-t-il vraiment le choix des électeurs? Peu ou pas abordée par les principaux partis politiques au cours de cette campagne électorale, la question du mode de scrutin préoccupe néanmoins des groupes de citoyens, qui tentent notamment de susciter la réflexion des électeurs par l'entremise des médias sociaux.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), un organisme citoyen non partisan, a lancé une campagne en ligne afin de mobiliser la population autour d'une réforme du mode de scrutin. Devant l'échec des différents processus mis en place par les politiciens au cours des 40 dernières années, plusieurs personnalités, dont le cofondateur du mouvement Paul Cliche et l'ex-président de la CSN Gérald Larose, ont signé une lettre ouverte afin d'inviter les Québécois à unir leurs forces pour exiger des engagements clairs de la part des politiciens.

Un volet de leur campagne se déroule en ligne : dans une vidéo publiée sur YouTube, le MDN tente de vulgariser la façon de fonctionner du mode de scrutin actuel, qu'il qualifie d'absurde et de dépassé. De jeunes professionnels doivent choisir une couleur pour leur nouveau logo : deux sur sept choisissent le « rose nanane » et remportent le vote. La démonstration vise à illustrer ce que plusieurs reprochent au système uninominal à un tour : le candidat qui reçoit le plus de votes dans une circonscription l'emporte, mais les votes pour les autres candidats ne se traduisent pas en députation.

Dans notre système, le parti qui fait élire une majorité de députés à l'Assemblée nationale prend le pouvoir, et non celui ayant obtenu le pourcentage le plus élevé de votes exprimés. Au cours de l'histoire du Québec, il est d'ailleurs arrivé trois fois qu'un parti gagne les élections même s'il arrivait deuxième en termes de votes exprimés. Selon le MDN, le système actuel entraîne donc des distorsions et ne respecte pas la volonté populaire.

« Des solutions? Il y en a plein. Il faudrait juste que les partis s'activent, et pour qu'ils s'activent, il faut qu'on en parle », peut-on entendre à la fin de la vidéo du Mouvement pour une démocratie nouvelle. La narratrice invite ensuite les internautes à aller sur le site web Meilleuredemocratie.com (Nouvelle fenêtre), où l'on trouve de l'information sur les divers modes de scrutin, ainsi qu'une pétition en ligne. Jusqu'à maintenant, un peu plus de 1000 personnes ont donné leur appui à la lettre ouverte publiée par le mouvement.

Sans imposer un mode de scrutin précis, le MDN prône en fait l'instauration d'un système de vote qui traduise le plus fidèlement possible la volonté populaire d'appui aux divers partis, qui permette une plus juste expression du pluralisme politique, qui reflète l'importance des régions dans la réalité québécoise, qui vise une représentation égale des femmes et des hommes, et qui incarne la diversité.

Que proposent les partis?

Du côté des partis politiques, la Coalition avenir Québec, le Parti libéral du Québec et le Parti québécois ne présentent pas de mesure de réforme du scrutin dans leur programme électoral. C'est lors de son congrès de mai 2011 que le PQ, qui prônait l'instauration d'un mode de scrutin de type proportionnel depuis sa fondation, a retiré la proposition de son programme.

La CAQ affirme qu'une réforme du scrutin est u« une idée intéressante » sur laquelle elle est « disposée à réfléchir ». Le parti estime que le mode de scrutin actuel comporte des lacunes, mais  croit qu'il faut d'abord un consensus fort au sein de la société civile et un réel désir de changement sur la question pour « lancer un tel chantier ». Quant au PLQ, il affirme que les rapports produits à la suite de Commission spéciale sur la Loi électorale de 2005 concluaient que « le large consensus nécessaire pour légitimer une réforme de notre mode de scrutin n'était pas au rendez-vous ».

Québec solidaire propose dans son actuelle plateforme électorale de modifier le scrutin pour « mieux refléter la proportion des votes obtenus par chaque parti ». Le système suggéré fonctionnerait de la façon suivante : 60 % des députés seraient élus comme ils le sont actuellement pour représenter une circonscription, et les 40 % restants seraient « répartis entre les régions pour que le nombre total des personnes élues respecte la proportion des votes obtenus par chaque parti dans chaque région et à l'échelle du Québec ».

De son côté, Option nationale propose de revoir le mode de scrutin afin d'y insérer une composante de proportionnalité. Le Parti vert du Québec suggère quant à lui d'introduire un mode de scrutin mixte, combinant l'uninominale à un tour et la proportionnelle.

Un système mixte?

Les partisans du système actuel, soit uninominal majoritaire à un tour, soulignent qu'il s'agit du système de vote le plus simple à comprendre pour les électeurs. À l'autre bout du spectre, un système proportionnel pur peut comporter plusieurs désavantages qui rendent la formation d'un gouvernement difficile et instable.

Selon le président du Mouvement pour une démocratie nouvelle, Jean-Sébastien Dufresne, il existe un certain consensus dans la société civile autour d'un mode de scrutin mixte, qui permet d'élire à la fois des députés par circonscription, et d'autres par compensation. Il cite notamment en exemple les modèles écossais et néo-zélandais.

En Écosse, par exemple, l'électeur dispose de deux voix, l'une pour élire le candidat de sa circonscription, l'autre qu'il accorde au parti de son choix. Le Parlement écossais comprend 129 députés : 73 d'entre eux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, tandis que 56 autres sont élus à la proportionnelle, dans huit régions électorales.

Devrait-on réformer le mode de scrutin au Québec? 
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