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Cultiver sa marijuana médicale : Ottawa fait appel

Marijuana médicale
Photo: iStock
Radio-Canada

Le gouvernement fédéral interjettera appel de l'ordonnance de la Cour fédérale de la Colombie-Britannique dans ce qui est désormais désigné comme « l'affaire Allard ».

Dans un jugement rendu à Vancouver le 21 mars, la Cour fédérale avait permis aux personnes anciennement autorisées à produire leur marijuana thérapeutique à la maison de continuer à le faire, malgré un changement de règlement apporté par Ottawa. La Cour fédérale a émis cette injonction en attendant de statuer sur le fond du litige.

L'ancien Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales permettait à certains Canadiens de cultiver leurs plants. La nouvelle loi l'interdit toutefois à compter du 1er avril. Toujours selon cette nouvelle législation, les producteurs devraient détruire leurs plants de marijuana, au plus tard le 30 avril, pour passer au nouveau système d'exploitation.

La nouvelle loi force ainsi les utilisateurs de marijuana thérapeutique à s'approvisionner auprès de producteurs privés autorisés par le gouvernement.

Les consommateurs craignent que les prix du produit augmentent et que sa qualité diminue. L'avocat britanno-colombien John Conroy a plaidé et obtenu de la Cour fédérale une injonction pour les producteurs en attendant que la Cour juge le fond de la question. M. Conroy alléguait que Santé Canada violait la Charte des droits et libertés en forçant les petits producteurs à choisir entre leur liberté et leur santé.

De son côté, le gouvernement fédéral plaidait que la production personnelle entraînait des risques accrus d'incendie et de braquage de domicile. Il profite de l'occasion pour rappeler, dans un communiqué, que la marijuana n'est ni un médicament ni une drogue homologuée au Canada.

Société