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Charte des valeurs : Marois ferait appel à la clause dérogatoire

La chef du PQ, Pauline Marois, et son candidat dans Saint-Jérôme, Pierre Karl Péladeau

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Jérôme Labbé

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, n'hésiterait pas à invoquer l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, surnommé « clause dérogatoire », pour éviter que sa charte des valeurs ne soit contestée devant les tribunaux, si celle-ci était adoptée par l'Assemblée nationale.

Mme Marois a expliqué lundi matin qu'en cas de victoire péquiste aux élections du 7 avril, son gouvernement déposerait un projet de loi similaire à celui présenté lors de la dernière législature. Elle a ajouté pour la première fois que celui-ci pourrait comporter une référence explicite à la clause dérogatoire, autrefois appelée « clause nonobstant », pour la protéger d'une contestation qui proviendrait « de l'extérieur du Québec ».

D'ici là, la chef du PQ commanderait de nouveaux avis juridiques sur la question.

On va pousser encore plus loin l'évaluation de ces aspects juridiques, mais si nos conclusions nous mettent à risque, avant que l'on adopte la charte, nous allons intégrer cette clause.

Pauline Marois, chef du PQ

Pour justifier ce recours, Pauline Marois invoque notamment le témoignage de l'ex-juge à la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé devant la commission des institutions, qui avait recommandé au gouvernement de faire appel à la clause dérogatoire pour éviter que celle-ci ne soit invalidée par les tribunaux fédéraux.

La chef péquiste allègue également que certains des avis juridiques qui lui ont été remis lors de son dernier mandat allaient dans le même sens. Elle persiste cependant dans son refus de rendre publics ces avis.

Cette prise de position intervient le même jour que la publication d'un article dans La Presse laissant entendre que le PQ souhaitait au départ ne pas recourir à la clause dérogatoire pour que sa charte soit contestée devant les tribunaux, et que ce revers puisse être utilisé comme un argument pour mousser la souveraineté du Québec - une théorie que la chef péquiste a rejetée du revers de la main.

L'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés stipule que « le Parlement [fédéral] ou la législature d'une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment [des dispositions de la Charte] ».

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, s'est dit d'accord avec son adversaire péquiste sur l'utilisation de la clause dérogatoire dans le débat sur la laïcité, affirmant qu'il avait été le premier à dire qu'il y aurait recours. « Il est temps qu'elle se réveille », a-t-il lancé, précisant qu'il était « tanné » de parler de la charte des valeurs et qu'il ne répondrait plus aux questions portant sur ce sujet d'ici la fin de la campagne.

Quant au chef libéral, Philippe Couillard, il désapprouve un tel recours. « Si on est prêt à utiliser la clause dérogatoire - et, en passant, plusieurs ministres du Parti québécois ont dit que ce ne serait pas nécessaire parce que, selon eux, ça passerait le test [des tribunaux] -, on reconnaît qu'on porte atteinte aux libertés de façon massive », a-t-il déclaré.

Pauline Marois a voulu plus tard réfuter les propos de Philippe Couillard. Elle se dit convaincue que le projet passera le test des tribunaux, mais que le PQ recourra à la clause dérogatoire « si nécessaire ». « Je ne crois pas qu'il y ait là matière à pouvoir nous attaquer sur la limitation des droits. La charte permet l'expression libre des choix en termes religieux et la pratique de sa religion », dit-elle.

De son côté, la co-porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, se dit étonnée de la nouvelle promesse péquiste de recourir à la clause dérogatoire.

« C'est assez surprenant à peu près neuf mois après qu'on ait commencé à parler de tout ça, que subitement, le Parti québécois nous dit qu'il n'est pas tout à fait sûr de la validité juridique de sa charte. Jusqu'à présent, il en était fermement convaincu. Là, tout d'un coup, il nous dit que s'il y avait un problème, il utiliserait la clause dérogatoire. C'est amusant », dit-elle.

La charte des valeurs, un débat de société

Trois-Rivières, une circonscription clé

Lundi, la chef péquiste était à Trois-Rivières pour présenter les engagements de son parti destinés à augmenter les exportations des entreprises québécoises.

Mme Marois était pour l'occasion entourée de son candidat dans Trois-Rivières, Alexis Deschênes, et de trois membres de son équipe économique, soit les candidats Nicolas Marceau (Rousseau), Pierre Karl Péladeau (Saint-Jérôme) et Simon Prévost (Montarville).

Depuis le début de la campagne électorale, le PQ a mis d'importants efforts dans Trois-Rivières, une circonscription libérale où la lutte s'annonce très serrée le 7 avril.

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