Québec solidaire questionne Péladeau au sujet d'entreprises au Delaware
Le PDG de Québecor, Pierre Karl Péladeau
Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Québec solidaire questionne Pierre Karl Péladeau à propos d'entreprises enregistrées dans le Delaware, aux États-Unis, qui ont les mêmes noms que des entreprises appartenant au candidat du Parti québécois. L'État du Delaware est considéré comme un paradis fiscal par le magazine Forbes, souligne QS.
La formation de gauche veut attirer l’attention du public sur ces entreprises. On retrouve dans la liste présentée par Québec solidaire diverses déclinaisons des noms Archambault, Quebecor World, QMI communications, Videotron, Nurun et Sun Media.
Québec solidaire dénombre en tout 74 dénominations associées à des entreprises qui appartiennent ou ont appartenues à Pierre Karl Péladeau.
Au cours d’un point de presse au Centre des sciences de Montréal, les candidats solidaires Françoise David, Amir Khadir et Andrés Fontecilla ont demandé des éclaircissements au Parti québécois et à Pierre Karl Péladeau à ce sujet. « Est-ce que ces entreprises appartiennent bien à M. Péladeau ou pas? Et si c'est le cas, est-ce que ces entreprises mènent des affaires au Delaware, dans cet État de moins d'un million d'habitants? », a demandé Amir Khadir.
Est-ce que Archambault investments mène des affaires au Delaware? Est-ce que Vidéotron a des opérations sur le territoire du Delaware ou des États-Unis?
« Si cette question est importante, c'est parce qu'il serait tout à fait incompréhensible pour la majorité des Québécois, qui aujourd'hui sont en train de remplir leurs impôts, qu'un fleuron de l'économie québécoise ne paye pas ses impôts », poursuit Amir Khadir.
Est-ce que la chef du Parti québécois, Mme Pauline Marois, s'engage à nous assurer qu'aucun de ses candidats ne tente d'échapper à l'impôt en ayant recours à des paradis fiscaux?
Québec solidaire demande aux trois chefs des autres partis de s'assurer qu'aucun de leurs candidats ne possède d'avoirs dans un paradis fiscal.
Québecor et Péladeau répliquent
Québecor a confirmé samedi que certaines filiales de ses entreprises sont enregistrées au Delaware, mais dit y être pour des raisons parfaitement légitimes. « En aucun cas de tels enregistrements ont été effectués dans le but de se soustraire à nos obligations fiscales à l'égard du trésor québécois ou canadien », a dit l'entreprise dans un communiqué.
De son côté, Pierre Karl Péladeau a accusé Québec solidaire de faire preuve d'une « grande méconnaissance » de la fiscalité internationale.
Le Delaware est-il un paradis fiscal?
L'État du Delaware est-il un paradis fiscal? Outre le magazine Forbes, Québec solidaire se réfère à un article du New York Times de 2012 pour affirmer que oui.
« De grandes entreprises, de petites entreprises, des voleurs, des coquins et pire ont pris une adresse au Delaware dans l'espoir de minimiser leurs impôts, de contourner les règles, de s'adresser à des tribunaux amicaux ou, en cas de besoin, de camoufler leurs traces », lit-on dans l'article « How Delaware Thrives as a Corporate Tax Haven » (Comment le Delaware prospère en tant que paradis fiscal).
Cependant, plusieurs fiscalistes soutiennent que le Delaware n'est pas un paradis fiscal et qu'il serait plutôt apprécié pour la flexibilité du droit corporatif qu'on y trouve.
Allison Christians, professeure en droit fiscal à l'Université McGill, dit par exemple qu'une entreprise peut vouloir s'installer au Delaware parce que l'administration de l'État est très « pro-entreprise ».
L'expression « paradis fiscal » est très chargée, met en garde Mme Christians. La professeure définit les paradis fiscaux comme des pays qui attirent les entreprises et les individus en promettant de ne pas révéler à leur pays d'origine qu'ils possèdent des avoirs dans ce pays, leur permettant ainsi de ne pas déclarer ces sommes aux autorités fiscales.
Selon Mme Christians, le Delaware n'est pas un paradis fiscal. Toutefois, « ça dépend à qui on parle », ajoute-t-elle. « Les États-Unis en entier sont un paradis fiscal, en quelque sorte, pour certains étrangers », observe la professeure, puisque dans bien des cas, les États-Unis ne révéleront jamais au pays d'origine d'une personne qu'elle détient des avoirs sur le territoire américain. Mais cela n'est pas le cas pour le Canada, précise Allison Christians, puisqu'Ottawa et Washington ont signé des ententes prévoyant l'échange d'informations à ce sujet.
Par ailleurs, il est intéressant de noter que le Delaware est très efficace pour attirer des entreprises sur son territoire. On compte plus de compagnies enregistrées au Delaware que d'habitants. L'État a une population de 917 000 personnes, mais il abrite un million d'entreprises, selon les chiffres de l'État au mois de mars 2013. Selon le magazine The Economist, la majorité de ces entreprises sont des « coquilles ».
