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L'Association des parents de l'École Rose-des-Vents en Cour suprême du Canada

école Rose-des-vents
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le plus haut tribunal du pays a accepté, jeudi, d'entendre la cause qui oppose l'Association des parents de l'École Rose-des-Vents (APÉ) de Vancouver et le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique.

L'APÉ demande à la Cour suprême du Canada de confirmer la décision d'un juge de la Cour suprême britanno-colombienne, selon lequel l'éducation en français offerte à leurs enfants n'est pas équivalente à celle offerte aux enfants anglophones.

En 2012, un juge de première instance avait déclaré que les parents ayant droit à l'éducation en français pour leurs enfants et habitant à l'ouest de la rue Main à Vancouver n'ont pas accès aux établissements scolaires de langue française que leur garantit l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cet article stipule que les citoyens canadiens qui ont appris ou ont été instruits dans une langue officielle minoritaire dans leur province de résidence ont le droit d'y faire instruire leurs enfants dans cette langue.

Ce droit constitutionnel est bafoué selon les parents de l'École Rose-des-Vents. Ils font valoir que l'immobilier et les moyens de transport alloués à leur établissement sont insuffisants pour offrir une éducation équivalente à celle des écoles anglophones du même secteur.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique avait toutefois déclaré que certains éléments présentés par la province auraient dû être examinés par le juge de la cour de première instance et y a renvoyé la cause.

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre l'appel de l'APÉ de cette décision de la Cour d'appel provinciale.

La plus haute cour au pays a également donné 15 jours à l'APÉ et au ministère pour lui dire par écrit si le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique devrait faire partie de ceux qui poursuivent, ou de ceux qui sont poursuivis.

Nouvelle étape dans la poursuite scolaire lancée par les parents de l’École Rose-des-Vents



École Rose-des-Vents : les parents devant la Cour Supreme

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