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Services en français : Air Canada devant la Cour suprême

Un agent de bord dans un avion d'Air Canada Rouge

Un agent de bord dans un avion d'Air Canada Rouge

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême du Canada a entendu, mercredi, la cause d'un citoyen contre Air Canada. Michel Thibodeau, qui habite dans la région d'Ottawa, reproche au transporteur aérien d'avoir failli à ses obligations linguistiques à plusieurs reprises.

Cette saga judiciaire remonte à l'an 2000, lorsque M. Thibodeau et sa conjointe ont pris un vol d'Air Ontario, une filiale d'Air Canada, entre Montréal et Ottawa.

Il avait réclamé une boisson gazeuse à un agent de bord qui n'avait pas été en mesure de lui fournir le service en français.

« Si Air Canada viole mes droits et que je rentre chez moi en me disant " bon, ils ont violé mes droits, il n'y a rien à faire ", puis que le mois d'après, je reprends l'avion et ils violent mes droits, bien à ce moment, ce droit n'existe pas. »

— Une citation de  Michel Thibodeau, avant son audition devant la Cour suprême

« C'est l'aboutissement d'un très long cheminement. La Cour suprême, pour laquelle nous avons énormément de respect, c'est le final, il n'y a pas d'appel après ce niveau-là. [...] C'est un petit peu émotif, dans le sens que oui, c'est une bataille de 14 ans pour défendre nos droits linguistiques », affirme M. Thibodeau.

À la Cour suprême de trancher

Michel Thibodeau (archives).
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Michel Thibodeau est déçu de la décision de la cour d'appel fédérale.

Maintenant que la cause a été entendue, le plus haut tribunal du pays doit à présent se prononcer sur différentes questions liées aux droits fondamentaux en matière de langues officielles et déterminer la portée de ces droits pour les voyageurs canadiens au sol et en vol, au Canada et aux États-Unis.

Parmi les législations au coeur des discussions, on retrouve la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, dite Convention de Montréal, signée le 28 mai 1999 à Montréal.

« La seule façon que le droit va exister, c'est lorsqu'il y a une violation, qu'il y a une réparation et qu'après ça le problème se règle. Donc c'est pour cela que c'est important de défendre nos droits », ajoute M. Thibodeau.

Depuis le début de cette bataille, M. Thibodeau s'est toujours représenté seul, mais cette fois-ci, il a recours aux services d'une équipe d'avocats, dont Ronald Caza, qui a remporté la cause des opposants à la fermeture de l'Hôpital Montfort devant la Cour suprême.

Carl Bernier discute des demandes de Michel Thibodeau avec l'avocat Ronald Caza

Pas une situation unique

En 2009, M. Thibodeau avait à nouveau éprouvé des problèmes à obtenir des services dans sa langue à plusieurs occasions, notamment lors de trois vols entre le Canada et les États-Unis.

Il prétend que le manque de services en français est un problème systémique chez Air Canada et que le transporteur aérien a ainsi failli à ses obligations linguistiques en lui fournissant des services unilingues anglais.

La Cour fédérale avait en partie donné raison à M. Thibodeau en ordonnant au transporteur de lui verser, ainsi qu'à sa conjointe, des dommages-intérêts totaux de 12 000 $. Le couple a toutefois été débouté par la Cour d'appel fédérale.

Air Canada, qui n'a pas accordé d'entrevue à Radio-Canada, rétorque que certaines des demandes de M. Thibodeau et ses avocats contreviennent à la Convention de Montréal.

Le document est un traité international sur le transport aérien et, selon le transporteur, il lui interdit notamment de verser une compensation financière à des passagers dans une situation comme celle de M. Thibodeau.

Le Commissaire aux langues officielles s'en mêle

Le Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser était lui aussi présent à la Cour suprême. Il rappelle que l'entreprise a déjà été montrée du doigt pour son manque de bilinguisme dans le passé et il est d'avis que la Loi sur les langues officielles doit primer sur la Convention de Montréal.

Des avocats du Commissariat aux langues officielles ont d'ailleurs plaidé aux côtés de ceux de M. Thibodeau.

« L'argument que nos avocats ont présenté, c'est que la Loi sur les langues officielles est une loi quasi constitutionnelle, qui fait en sorte que Air Canada a des obligations linguistiques. Et cette primauté fait que la loi à préséance sur la Convention de Montréal. »

— Une citation de  Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles du Canada

« C'est une cause que je trouve extrêmement importante. Je voulais donner mon appui à notre équipe d'avocats », conclut M. Fraser.

Avec les informations de René Hardy, Louis Blouin et Lorian Bélanger.

Avec les informations de La Presse canadienne

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