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Harper respectera la décision de la Cour suprême sur le juge Nadon

Le premier ministre Stephen Harper au sommet du G7 aux Pays Bas
Le premier ministre Stephen Harper au sommet du G7 aux Pays Bas Photo: La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Radio-Canada

Le premier ministre Stephen Harper respectera la décision de la Cour suprême du Canada de rejeter la nomination du juge Marc Nadon à la plus haute instance du système judiciaire canadien.

M. Harper précise toutefois que son gouvernement analyse toujours le jugement de la Cour suprême pour déterminer ce qu'il fera par la suite.

Il s'est dit « très surpris », la semaine dernière, lorsque la Cour suprême du Canada a rejeté la nomination du juge Nadon au plus haut tribunal du pays. La cour a conclu que la candidature du juge de la Cour fédérale ne respectait pas les critères constitutionnels pour la nomination d'un des trois juges québécois.

Le plus haut tribunal du pays a également statué que le gouvernement devrait effectuer un amendement constitutionnel afin de modifier les critères de sélection pour les juges de la Cour suprême.

Ni M. Harper ni le ministre de la Justice Peter MacKay n'ont explicitement écarté la possibilité de maintenir la candidature du juge Nadon afin de pourvoir le troisième siège québécois à la Cour suprême. M. Harper a toutefois promis de respecter l'esprit et la lettre de la décision de la cour, ce qui élimine, du moins implicitement, le juge Nadon.

Une facture de 250 000 $

Le gouvernement fédéral a dépensé près de 250 000 $ pour la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême. Selon des documents déposés aux Communes, la sélection et la nomination du juge ont coûté 80 894 $ en frais juridiques et 152 294 $ en frais de traduction et autres services professionnels.

Néanmoins, les coûts imputables à cette nomination sont moins élevés que ceux associés à la nomination du juge Richard Wagner : 345 000 $ en 2012. L'année précédente, les nominations simultanées de Michael Moldaver et Andromache Karakatsanis ont coûté 314 000 $.

Avec les informations de La Presse canadienne

Politique