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Sursis pour cultiver de la marijuana médicale à domicile

Marijuana médicale
Photo: iStock

Un juge de la Cour fédérale à Vancouver a accordé un sursis de dernière heure pour les utilisateurs de marijuana médicale qui disent qu'ils doivent être en mesure de cultiver leurs plantes à la maison.

L'avocat John Conroy a obtenu une injonction contre la nouvelle réglementation de Santé Canada, vendredi. L'injonction permet aux patients qui cultivent de la marijuana médicale chez eux de continuer à le faire après le 1er avril.

Sans l'injonction, les patients auraient été obligés, en vertu des nouvelles règles fédérales, de signaler au ministère qu'ils ont arrêté la production et détruit leurs plantes. Ils auraient ensuite dû acheter leur marijuana des installations commerciales à grande échelle qui se mettent en place à travers le pays.

Des utilisateurs de marijuana médicale craignent de devoir payer jusqu'à cinq fois plus qu'avant en s'approvisionnant auprès d'entreprises privées, lesquelles auront le droit de fixer leurs prix. Les patients cultivateurs de marijuana à domicile s'exposaient aussi à une application stricte des règles de Santé Canada, qui inclut la mise en état d'arrestation et le dépôt d'accusation.

La décision de la Cour fédérale donne un sursis à tous les patients jusqu'à ce qu'une décision judiciaire soit rendue dans un recours en justice que mène l'avocat John Conroy depuis juillet dernier.

La date de l'audition de cette cause devrait être choisie d'ici 2015.

Santé Canada « envisagera ses options »

Dans un communiqué publié vendredi, Santé Canada dit qu'il « examinera la décision en détail et envisagera ses options ».

Le ministère note que moins de 100 personnes étaient autorisées à posséder ou à faire pousser de la marijuana pour des fins médicales au début du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales en 2001, et qu'aujourd'hui près de 40 000 détiennent un tel permis.

L'expansion rapide en vertu du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales a eu d'importantes conséquences inattendues sur la santé et la sécurité du public.

Santé Canada, par voie de communiqué

Santé Canada explique que la culture de marijuana dans des résidences privées « augmente le risque de cambriolage à domicile et de détournement » et que « ces activités de production sont associées à des risques d'incendie et de prolifération de moisissures toxiques ». Santé Canada ajoute que « les risques touchent non seulement les producteurs, mais aussi leurs voisins et la collectivité ».

En conférant la production de marijuana médicale au privé, le gouvernement crée un secteur commercial d'une valeur de 1,3 milliard de dollars.

Selon un résumé de l'étude d'impact de la réglementation sur la marijuana médicale publié dans la Gazette du Canada (Nouvelle fenêtre) en décembre 2012, suivant un scénario de « statu quo » avec une croissance de 40 % par année, le nombre d'usagers de marijuana médicale augmenterait à environ 433 688 en 2024. Par contre, l'étude évalue que l'augmentation d'utilisateurs licites sera moindre que celle prévue par ce scénario et prévoyait plutôt que le nombre d'usagers de marijuana passerait à environ 308 755 en 2024.

Santé