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Un ex-professeur de l’Université d’Ottawa fait appel aux Nations unies

Denis Rancourt
Denis Rancourt

L'ex-professeur de l'Université d'Ottawa Denis Rancourt déposera une plainte formelle devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies. Le physicien affirme qu'un juge de la Cour supérieure de l'Ontario aurait fait preuve de partialité contre lui.

M. Rancourt a été débouté par la Cour d'appel de l'Ontario sur cette question d'apparence de conflit d'intérêts et a récemment porté sa cause devant la Cour suprême.

Or, cette dernière vient de refuser de se pencher sur son cas et c'est pourquoi il fait maintenant appel aux Nations unies, en invoquant le non-respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

 Ce pacte garantit une cour civile qui est entièrement impartiale, alors qu'il y avait un problème flagrant de partialité dans mon cas, avec un juge à la Cour supérieure de l'Ontario. 

Denis Rancourt

Rappel des faits

Une ancienne collègue de Denis Rancourt à l'Université d'Ottawa, Joanne St. Lewis, a intenté une poursuite en diffamation d'un million de dollars contre lui pour des propos qu'il aurait écrits sur son blogue.

En 2012, au cours d'un procès dans cette affaire, il s'était représenté lui-même et avait tenté de démontrer que le juge ne pouvait pas entendre sa cause parce qu'il avait un lien émotif et financier avec l'Université d'Ottawa.

Le juge Robert Beaudoin, de la Cour supérieure de l'Ontario, serait sorti de ses gonds après ces allégations et aurait menacé le professeur Rancourt d'outrage au tribunal. Le magistrat s'est par la suite retiré du dossier.

L'ALCO appuie la cause

L'Association des libertés civiles de l'Ontario (ALCO) appuie Denis Rancourt dans ses démarches devant les Nations unies.

Selon le directeur de l'Association, Joseph Hickey, le système judiciaire canadien a violé les droits de l'ex-professeur de l'Université d'Ottawa en refusant d'entendre sa cause sur l'apparence de partialité du juge de la Cour supérieure.

 Ça représente une faille dans le système légal, où un juge peut éviter de regarder les preuves et les arguments d'une apparence de partialité de sa part. 

Joseph Hickey

M. Hickey ajoute que le Comité des droits de l'homme des Nations unies a le pouvoir de faire des recommandations au Canada, qui est un signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Il explique que le Canada aura aussi l'occasion de se défendre devant l'organisme onusien et qu'il a bon espoir d'avoir gain de cause.

Une autre cause devant les tribunaux

Par ailleurs, l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa contestera devant la Cour divisionnaire de l'Ontario une décision arbitrale qui a confirmé la validité du congédiement de Denis Rancourt par l'Université d'Ottawa en 2009.

L'établissement affirme qu'il a été congédié parce qu'il aurait surestimé les notes de ses 23 étudiants en accordant un « A » à chacun d'entre eux dans un cours de physique avancé, en 2008.

Avec les informations de René Hardy.

Ottawa-Gatineau

Société