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Le vérificateur général doute de l'atteinte du déficit zéro en 2015-2016

Le vérificateur général par intérim, Michel Samson

Le vérificateur général par intérim, Michel Samson

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
| Mis à jour
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le vérificateur général par intérim, Michel Samson, estime que la mise à jour économique du gouvernement Marois, présentée en novembre, se fonde sur des hypothèses raisonnables. Il juge toutefois que les cibles de dépenses et d'atteinte de l'équilibre budgétaire sont « ambitieuses ».

Dans son rapport déposé mercredi à l'Assemblée nationale, il considère que les prévisions de revenus de Québec tiennent la route. Toutefois, le gouvernement et le secteur privé ont souvent tendance à faire des prévisions de croissance optimiste, souligne-t-il.

Ainsi, les prévisions de revenus comportent une part de risque, selon lui. Par exemple, le gouvernement mise sur une hausse des tarifs d'Hydro-Québec qui n'a pas été encore été approuvée par la Régie de l'énergie.

Il note aussi que les cibles de croissance de dépenses (2 %) sont ambitieuses et vont nécessiter des compressions, qui pourraient avoir un impact sur la croissance économique. Il déplore que les cibles de croissance aient été fixées sans consultation des ministères concernés.

En conférence de presse, il a cité l'exemple de la croissance des dépenses en santé, qui passerait de 4,1 % en 2012-13 à 1,1 % en 2014-15. Il s'agit, selon lui, de « compressions de plusieurs millions de dollars qui vont nécessiter un virage majeur ». Puisque le gouvernement a promis de ne pas hausser les taxes et les impôts, Michel Samson juge que les seules options disponibles sont la hausse des tarifs ou la compression des dépenses et des services.

Selon lui, l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2015-2016 est un objectif ambitieux - ce qui signifie que le gouvernement risque de rater sa cible.

Il déplore également l'élimination des provisions pour éventualités, qui constituent un coussin financier en cas de difficultés.

Le vérificateur général se plaint par ailleurs de ne pas avoir eu tous les accès demandés aux chiffres du ministère des Finances. Selon lui, la collaboration du ministère aurait pu être meilleure à ce chapitre.

Dans sa mise à jour économique en novembre, le ministre des Finances, Nicolas Marceau confirmait que le Québec enregistrait un déficit de 2,5 milliards de dollars pour l'exercice financier en cours. L'année prochaine (2014-2015), le déficit prévu est de 1,75 milliard. Le gouvernement tablait sur un retour à l'équilibre budgétaire l'année suivante, en 2015-2016.

Questions sur les méthodes comptables

Michel Samson se penche aussi sur les méthodes comptables du gouvernement, et fait une mise en garde. Selon lui, les paiements des transferts sont mal comptabilisés. Ces paiements auraient dû faire augmenter le déficit de 626 millions de dollars en 2012-2013, alors que la dette aurait dû augmenter d'environ 8 milliards de dollars.

L'explication : le vérificateur général croit que Québec doit inscrire dans ses livres les dépenses faites par un tiers, comme une ville, et que le gouvernement rembourse par la suite.

Par exemple, si la ville de Québec paie 200 millions pour construire un amphithéâtre et que le gouvernement provincial s'est engagé a faire les paiements au cours des 20 prochaines années, le gouvernement devrait inscrire au départ dans son bilan une dette de 200 millions, juge-t-il. De son côté, le gouvernement croit que ce n'est que lorsque ces paiements sont votés chaque année par l'Assemblée nationale qu'ils doivent être inscrits au bilan.

Réactions partagées à Québec

La première ministre s'est félicitée des conclusions de Michel Samson. « Les prévisions de revenus sont raisonnables. Il y a 10 000 pages qui ont été transmises au vérificateur général. Aucune erreur. Et sur tous les thèmes, "raisonnable, raisonnable, ambitieux". Eh bien, oui, nous sommes ambitieux », a lancé la première ministre.

L'opposition officielle ne fait pas la même lecture des conclusions du rapport. « Alors si je comprends bien, le vérificateur général nous dit que ça va aussi mal que ce qu'on pensait », a répliqué le chef libéral, Philippe Couillard.

Le porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) Christian Dubé a  qualifié le rapport de « véritable histoire d'horreur de 123 pages. »

« Ce rapport confirme tout ce que nous avons dit depuis 18 mois, c'est-à-dire que le gouvernement péquiste prend les Québécois pour des valises quand il leur dit qu'il contrôle ses dépenses. Non seulement le ministre Marceau n'a pas été bon dans ses prévisions de croissance, mais il a refusé au vérificateur général l'accès à des documents essentiels comme les demandes budgétaires des différents ministères et le détail des variations des dépenses depuis la dernière mise à jour économique », a expliqué Christian Dubé.

La chef de Québec solidaire, Françoise David voit dans le rapport une confirmation de ce qu'est, pour son parti, le gouvernement du Parti québécois. « Ce gouvernement est un gouvernement de l'austérité qui se refuse catégoriquement à aller chercher les revenus là où ils se trouvent, chez les contribuables aux revenus très élevés, dans les grandes entreprises financières, dans les mines, pendant que les hausses de tarifs : hydroélectriques, taxes scolaires, transports en commun, vont continuer de toucher qui? Les travailleurs, les gens de la classe moyenne et à revenus modestes. »

Un dépôt devancé

Michel Samson a accepté de se rendre à la demande de la première ministre Pauline Marois, qui l'exhortait lundi à devancer la publication de son rapport, pour éviter qu'il soit divulgué jeudi, soit en même temps que le budget 2014-2015 du ministre des Finances, Nicolas Marceau. 

Réagissant au rapport du vérificateur, Nicolas Marceau a repris à son compte les conclusions du vérificateur. « Essentiellement, les chiffres sont bons », dit-il en citant le rapport. Il n'y a « aucune erreur, aucune anomalie. Donc le cadre financier est un cadre sans erreur », affirme Nicolas Marceau en ajoutant que les critiques de l'opposition « sont alarmistes ».

Au rapport qui soulève que les cibles de dépenses et d'atteinte de l'équilibre budgétaire sont ambitieuses, Nicolas Marceau répond que: « Ce n'est pas nouveau, c'est quelque chose que je sais,  les dépenses c'est un enjeu pour toutes les juridictions à travers le Canada », dit-il en précisant que le budget qui sera présenté jeudi comportera d'autres chiffres. 

 

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