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  • Exclusif
  • Des indemnités versées sans autorisation gouvernementale à la SQ?

    Le reportage de Christian Latreille
    Radio-Canada

    L'ex-directeur général de la Sûreté du Québec (SQ) Richard Deschesnes, accusé de fraude, n'aurait jamais obtenu l'autorisation du Conseil du Trésor avant de verser des indemnités de départ aux hauts gradés Steven Chabot et Alfred Tremblay, également accusés dans cette affaire.

    Dans une déclaration sous serment obtenue par Radio-Canada, on allègue aussi que Steven Chabot n'aurait jamais déclaré à l'impôt les 167 000 $ d'indemnité qui lui ont été versés à même une caisse secrète.

    L'ex-directeur général Richard Deschesnes, son adjoint Steven Chabot, l'ex-haut gradé Jean Audette et l'inspecteur Alfred Tremblay sont accusés de vol, fraude et abus de confiance. On leur reproche de s'être payé des indemnités de départ à même une caisse secrète réservée aux enquêtes criminelles.

    La déclaration sous serment obtenue par Radio-Canada est signée par l'enquêteur Laurent Roberge. Cette déclaration avait été soumise au tribunal par la Couronne pour justifier la saisie de biens appartenant à certains des accusés.

    Extraits de la déclaration sous serment :

    « Le 17 mars 2010, Steven Chabot a demandé au contrôleur à la SQ de préparer deux formulaires d'avance pour des dépenses spéciales d'opération, la première en son nom et la deuxième au nom d'Alfred Tremblay. »

    « M. Chabot a par la suite rapporté les deux demandes au contrôleur dûment signées par lui-même, Richard Deschesnes, et Alfred Tremblay en lui demandant de garder le secret. »

    L'enquêteur Roberge ajoute qu'après l'analyse de neuf ententes de fin d'emploi visant d'ex-hauts gradés, seuls les cas de Steven Chabot et Alfred Tremblay ont nécessité des dépenses spéciales d'opération.

    Autre extrait de la déclaration sous serment :

    « Le Conseil du Trésor confirme que chacune de ces ententes aurait dû faire l'objet d'une autorisation gouvernementale. »

    Selon la déclaration sous serment, la somme de 167 931 $ aurait été versée de la caisse secrète de la SQ au compte conjoint de Steven Chabot, le 19 mars 2010.

    Le même jour, à l'aide d'un chèque visé de 68 000 $, il aurait acheté un véhicule Infiniti au nom de sa conjointe.

    Quelques jours plus tard, l'ex-haut gradé Chabot aurait remboursé un prêt de 46 000 $ contracté pour l'achat d'un bateau ainsi qu'un autre prêt de 12 000 $ à la Banque Laurentienne qui a servi à acquérir un véhicule récréatif.

    Selon la déclaration sous serment, « Steven Chabot n'a pas déclaré ces sommes dans ses déclarations de revenus ».

    L'avocat de Steven Chabot, Me Jean-Claude Hébert, affirme que la déclaration sous serment n'est pas fidèle au propos de l'ensemble des témoins interrogés par les enquêteurs.

    Les quatre policiers ont plaidé non coupables.

    Lundi, la SQ a saisi une voiture et un bateau appartenant à Steven Chabot.

    D'après un reportage de Christian Latreille

    Société