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Gaz de schiste : audiences sur le projet de loi qui prévoit un moratoire 

Gaz de schiste

Alexis De Lancer fait le point sur le dossier du gaz de schiste au Québec.

Photo : iStock / web

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les audiences publiques sur le projet de loi 37 qui vise à interdire certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste sont en marche à Québec.

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, l'Association canadienne du gaz, l'Association pétrolière et gazière du Québec font partie de ceux qui doivent prendre la parole aux audiences.

Les auditions sont organisées par la Commission des transports et de l'environnement. Ce projet de loi a été déposé par le ministre de l'Environnement Yves-François Blanchet au printemps 2013. Par ce projet de loi, le gouvernement du Québec officialiserait ce moratoire pour une durée maximale de cinq ans, ou jusqu'à ce que l'Assemblée nationale adopte une loi qui encadre les activités d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste sur le territoire québécois.

Lundi, le gouvernement Marois a officiellement demandé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) de mener une nouvelle consultation publique sur le gaz de schiste. Le mandat du BAPE débutera le 31 mars.

Québec a aussi rendu public lundi soir le rapport d'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste. Ce rapport conclut que le contexte n'est pas favorable au développement de cette filière, tant sur le plan environnemental que sur le plan social et économique. Le document qui fait la synthèse de 73 études d'experts indépendants servira de base à la consultation publique du BAPE. 

Ce n'est pas la première fois que le BAPE se penchera sur la question du gaz de schiste. En 2011, un premier rapport recommandait notamment un encadrement plus strict de l'industrie du gaz de schiste. Les libéraux avaient alors confié à un comité d'experts le mandat d'effectuer cette évaluation qui avait dans les faits pris la forme d'un moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste.

Le débat sur le gaz de schiste

Québec solidaire « s'inquiète »

En conférence de presse, le député de Québec solidaire Amir Khadir a dit qu'il s'inquiétait du dossier, notamment parce qu'il doute des convictions environnementalistes du ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet.

« Y a-t-il aujourd'hui un ministre de l'Environnement au Québec, ou un promoteur industriel en la personne du ministre Blanchet? »

— Une citation de  Amir Khadir

« S'il y avait un véritable ministre de l'Environnement au Québec, il serait le premier à reconnaître que le moratoire qu'il s'apprête à nous faire voter est incohérent. Le projet de loi concerne les basses terres du Saint-Laurent et ça ne concerne que le gaz de schiste, en écartant la question du pétrole de schiste qui a besoin, tout comme le gaz de schiste de fracturation pour procéder », a déclaré le député de Mercier.

Amir Khadir trouve que le projet de loi 37 est faible et qu'il n'empêchera pas les pétrolières de procéder à de l'exploration dans la province. Selon lui, le Québec veut donner le feu vert à l'industrie pétrolière et gazière.

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