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Éducation en français : le CSFY demandera à la Cour suprême du Canada de trancher

La Cour suprême du Canada à Ottawa
La Cour suprême du Canada à Ottawa Photo: La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Annick Forest

La Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) a annoncé lundi qu'elle porterait en Cour suprême du Canada la décision de la Cour d'appel d'ordonner un nouveau procès dans la cause sur le financement de l'éducation en français, qui l'oppose au gouvernement du Yukon.

« Nous nous retrouvons maintenant 23 mois après l'audition de l'appel avec une décision qui renvoie les parties à la case départ sur ces questions de fond. La décision de la Cour d'appel du Yukon de renvoyer l'essentiel des questions en litige en première instance ne constitue pas une option viable pour la CSFY », a déclaré son président, Ludovic Gouaillier. 

Il est regrettable que les juges de la Cour d'appel aient choisi de ne pas examiner l'essentiel des questions de fond du procès.

Ludovic Gouaillier, président, CSFY

M. Gouaillier note que des ressources financières et humaines importantes ont déjà été investies dans ce recours et qu'il leur faut considérer celles qui seraient nécessaires pour retourner en cour de première instance.

Mardi dernier, la Cour d'appel du Yukon a statué que le juge de la Cour suprême territoriale, Vital Ouellette, n'avait pas été impartial et qu'il avait commis des erreurs dans sa décision de juillet 2011 qui donnait raison au CSFY.

Dans la décision infirmée en Cour d'appel, le juge Ouellette avait entre autres ordonné que le gouvernement du territoire accorde à la CSFY les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de satisfaire aux obligations que lui imposent la Loi sur l'éducation et le Règlement sur l'instruction en français.

« En attendant [la décision de la Cour suprême du Canada], nous sommes heureux de pouvoir compter sur la bonne relation et le réel désir de collaboration qui existent aujourd'hui entre la CSFY et le gouvernement du Yukon », ajoute Ludovic Gouaillier.

La CSFY doit déposer son mémoire à la Cour suprême du Canada avant le 14 avril 2014.

Le reportage de Claudiane Samson

Alberta

Société