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Ottawa veut l’avis du public sur la prostitution

Prostitution : un débat qui fait réagir

Prostitution : un débat qui fait réagir

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral lance des consultations en ligne pour connaître l'avis des Canadiens sur les infractions liées à la prostitution pour « éclairer » sa réponse à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bedford.

Rappelons qu'en décembre dernier, la Cour suprême du Canada a invalidé les lois interdisant de solliciter, de vivre des fruits de la prostitution et de tenir une maison de débauche. Elle a cependant suspendu l'application de sa décision pour un an, afin de permettre à Ottawa de réviser le Code criminel s'il le juge nécessaire.

Tous les Canadiennes et les Canadiens sont invités à faire part de leurs idées et points de vue sur cette question.

Communiqué de presse du gouvernement fédéral

Ottawa a déjà clairement indiqué son intention de présenter un nouveau projet de loi sur cette question, et ce, avant décembre prochain – date à laquelle les lois actuelles ne seront plus valides. Le ministre de la Justice, Peter MacKay a affirmé qu'Ottawa avait déjà commencé à rédiger le projet de loi.

Le gouvernement dit cependant désormais qu'il souhaite que sa politique reflète les valeurs du Canada et c'est pourquoi il lance cette consultation, dit-il.

« Notre gouvernement s'inquiète des torts considérables que la prostitution cause aux communautés, aux personnes qui se livrent à la prostitution et à d'autres personnes vulnérables », dit le gouvernement lundi par voix de communiqué de presse.

Il est hors de question de ne rien faire.

Peter MacKey, ministre de la Justice

La consultation en ligne sera ouverte du 17 février au 17 mars 2014, dit le ministère de la Justice.

Exemple de questions du gouvernement :

  • À votre avis, l'achat de services sexuels auprès d'un adulte devrait-il constituer une infraction criminelle?
  • Si vous appuyez la vente ou l'achat de services sexuels, quelles restrictions prévoyant où et comment cela peut se dérouler devraient être imposées, le cas échéant?
  • Croyez-vous que le fait de bénéficier financièrement de la prostitution d'un adulte devrait constituer une infraction criminelle?

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