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La fin du programme d'immigrants investisseurs inquiète la Chine

Photo: STR-AFP-Getty
Radio-Canada

Des avocats canadiens spécialisés en immigration et des investisseurs chinois pourraient se tourner vers les tribunaux pour défendre le programme d'immigrants investisseurs, dont l’abolition a été décidée par Ottawa.

Ils songeraient à intenter un recours collectif contre le gouvernement fédéral pour faire valoir leurs droits.

« Les gens qui sont présentement en attente ont payé des frais de traitement », explique Jean-Philippe Brunet, avocat spécialisé en immigration.

« Les conseillers juridiques qui ont rendu un service, n'ayant pas obtenu de résultats pour leur travail, seront-ils payés? Devront-ils rembourser des honoraires? À l'heure actuelle, la communauté juridique canadienne se demande s'il ne devrait pas y avoir un recours collectif contre le gouvernement canadien », d'ajouter M. Brunet.

Près de 60 000 personnes, dont plusieurs ressortissants chinois, attendaient le feu vert d'Ottawa pour entrer au Canada dans le cadre du programme fédéral des immigrants investisseurs.

Dans son budget déposé mardi, le gouvernement conservateur met un terme au programme actuel, le temps de réfléchir à d'autres mesures. L'étude du programme avait révélé que la plupart des immigrants qui se prévalaient du programme provenaient de la Chine. Ceux-ci installaient leur famille au Canada et continuaient à faire des affaires en Chine.

Québec maintient le cap

Le gouvernement du Québec défend son programme, qu'il entend conserver même si Ottawa abandonne le sien.

La ministre québécoise de l'Immigration, Diane De Courcy, estime que la décision du gouvernement fédéral n’aura pas d’impact sur le Québec.

C'est un programme qui fonctionne bien, c'est un programme très compétitif et très populaire.

Diane De Courcy, ministre québécoise de l'Immigration

Selon le ministère de l'Immigration du Québec, de 2000 à 2012, les revenus générés par les placements des immigrants investisseurs ont permis au gouvernement du Québec de soutenir, à hauteur de 585 millions de dollars, des projets de développement présentés par de petites et moyennes entreprises.

D'après le reportage de Jean-Philippe Robillard

Économie